“Selon la nouvelle loi sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance, les sociétés de prestation de services ne peuvent pas exercer une activité principale ou permanente au profit des entreprises bénéficiaires”, a fait savoir Hafedh Laamouri, expert en droit du travail.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Laamouri a expliqué que l’intervention des sociétés de prestation de services devra se limiter à des missions ponctuelles dans le cadre de contrats ou de marchés et ne peut pas inclure les activités essentielles assumées par l’entreprise bénéficiaire.
D’après la même source, la nouvelle loi, adoptée mercredi dernier par le parlement, stipule que les sociétés de services peuvent effectuer des missions en relation avec la comptabilité, le conseil ou la maintenance précisant que les entreprises de sous-traitance pourraient se transformer en prestataires de services, à condition d’abandonner définitivement la sous-traitance, désormais criminalisée.
Laamouri a indiqué qu’il est actuellement interdit de recruter des employés en sous-traitance. “Ils doivent être recrutés par l’entreprise de manière directe avec des contrats à durée indéterminée (CDI)”, a-t-il averti.
Dans ce contexte, il a aussi signalé que des poursuites judiciaires seront engagées à l’encontre des employeurs qui auraient licencié leurs employés travaillant dans le cadre de la sous-traitance avant la promulgation de la nouvelle loi.
En outre, l’expert en droit du travail a mis l’accent sur l’importance d’enraciner la culture du travail estimant qu’elle constitue l’un des enjeux majeurs pour les employeurs.
