AssembléeLa discussion et le vote de plusieurs articles du projet de loi de finances pour l’année 2025 ont repris, conformément aux dispositions de l’article 112 du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple, qui stipule que “Si l’Assemblée décide de modifier un article d’une manière qui nécessite une révision d’un article déjà voté, elle peut revenir à la discussion de cet article pour un nouveau vote. L’Assemblée peut également revenir à la discussion d’un article déjà adopté si cela est demandé par le représentant de l’initiative, le président de la commission concernée ou son rapporteur, sur la base de nouveaux éléments pertinents avant la fin des délibérations sur le projet présenté.”

Les articles suivants ont été soumis à un nouveau vote, avec les résultats suivants :

Articles adoptés :

  • Article relatif à l’utilisation des contributions versées dans le cadre de la responsabilité sociétale : 94 pour, 1 abstention, 6 contre.
  • Article sur les mesures visant à faciliter le règlement des dettes fiscales et l’exonération des amendes et pénalités financières : 107 pour, 4 abstentions, 0 contre.
  • Article concernant l’exonération ou la réduction des amendes douanières issues d’infractions ou de délits : 105 pour, 5 abstentions, 4 contre.
  • Article visant à alléger la charge fiscale sur les biens immobiliers bâtis et non bâtis : 107 pour, 5 abstentions, 0 contre.
  • Article sur la régularisation fiscale des associations œuvrant pour le développement dans les écoles primaires : 112 pour, 2 abstentions, 0 contre.
  • Article concernant l’abandon des pénalités liées aux élections législatives, locales et régionales : 60 pour, 22 abstentions, 24 contre.
  • Article visant à égaliser les produits locaux et importés en matière de taxe environnementale et à réviser les droits de douane : 92 pour, 14 abstentions, 5 contre.
  • Article sur la réduction des coûts d’acquisition pour l’Office national d’assainissement : 96 pour, 8 abstentions, 7 contre.
  • Article concernant le soutien à la Pharmacie centrale tunisienne : 96 pour, 9 abstentions, 9 contre.
  • Article relatif à la liquidation des montants financiers et comptes non réclamés au profit de l’État : 99 pour, 8 abstentions, 4 contre.
  • Article encourageant les jeunes chercheurs à lancer des projets dans l’économie verte, bleue et circulaire : 98 pour, 7 abstentions, 6 contre.
  • Article sur l’exonération des petites et moyennes entreprises endettées envers la Banque de financement des PME : 67 pour, 14 abstentions, 10 contre.
  • Article réduisant la fiscalité sur les bus industriels dédiés au transport des employés : 89 pour, 12 abstentions, 7 contre.
  • Article octroyant une allocation mensuelle aux patients atteints de la maladie cœliaque issus de familles inscrites au programme de sécurité sociale : 78 pour, 10 abstentions, 11 contre.
  • Article sur la régularisation des véhicules et motos importés sous régime d’exonération pour les Tunisiens de l’étranger : 97 pour, 5 abstentions, 9 contre.
  • Article sur la réduction des frais de diffusion pour les radios régionales privées : 87 pour, 8 abstentions, 13 contre.
  • Article réduisant la TVA sur certains produits agricoles destinés à la transformation : 78 pour, 15 abstentions, 14 contre.
  • Article révisant le barème fiscal pour les retraités : 74 pour, 12 abstentions, 20 contre.
  • Article ajustant le régime fiscal des véhicules aménagés pour les personnes en situation de handicap : 87 pour, 6 abstentions, 16 contre.
  • Article additionnel autorisant la Banque centrale à accorder des facilités au Trésor public : 86 pour, 18 abstentions, 15 contre.
  • Article additionnel sur la révision des sanctions douanières liées à la lutte contre la contrebande : 67 pour, 9 abstentions, 27 contre.
  • Article fixant la date d’application des dispositions de la loi de finances pour 2025 : 90 pour, 6 abstentions, 11 contre.

Articles rejetés :

  • Article révisant l’avantage fiscal pour les véhicules aménagés pour les personnes handicapées : 48 pour, 7 abstentions, 43 contre.

Enfin, l’Assemblée a voté l’intégralité du projet de loi de finances 2025 : 87 pour, 13 abstentions, 21 contre.