Le Conseil de l’UE, représentant les 27, a adopté mardi des modifications aux règles commerciales de l’Union, devant permettre de renforcer la transparence des données de marchés financiers et de capitaux en faveur des investisseurs.
Les nouvelles règles donneront aux investisseurs un meilleur accès aux données de marché nécessaires pour investir dans des instruments financiers, augmenteront la compétitivité mondiale des marchés de capitaux de l’UE et garantiront des conditions de concurrence équitables, affirme le Conseil dans un communiqué.
Les changements concernent la réglementation des marchés d’instruments financiers (MiFIR) et la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID), qui réglementent ensemble les services d’investissement et les activités des marchés financiers dans l’UE.
L’objectif des nouvelles règles est de responsabiliser les investisseurs, notamment en rendant les données de marché consolidées facilement accessibles au niveau du bloc communautaire, souligne la même source.
A cet égard, l’UE met en place des «bandes consolidées», à savoir des flux de données centralisés pour différents types d’actifs, rassemblant les données de marché fournies par les plateformes sur lesquelles les instruments financiers sont négociés au sein de l’Union.
Ces bandes consolidées auront pour objectif de publier les informations aussi près que possible du temps réel, indique-t-on. Actuellement, les données de trading sont dispersées sur plusieurs plateformes, telles que les bourses et les banques d’investissement, ce qui rend difficile pour les investisseurs d’accéder aux informations précises et à jour dont ils ont besoin pour prendre des décisions.
“Les investisseurs auront accès à des informations actualisées sur les transactions dans l’ensemble de l’UE (..) telles que le prix des instruments ainsi que le volume et l’heure des transactions”, explique le Conseil.
Par ailleurs, les nouvelles règles imposent une interdiction générale du «paiement pour le flux d’ordres» (PFOF), une pratique par laquelle les courtiers reçoivent des paiements pour la transmission des ordres des clients vers certaines plateformes de négociation.
Les États membres où la pratique du PFOF existait déjà peuvent exempter les entreprises d’investissement relevant de leur juridiction de cette interdiction, à condition que le PFOF ne soit fourni qu’aux clients de cet État membre. Cette pratique doit toutefois être progressivement supprimée d’ici le 30 juin 2026.
