L’Observatoire tunisien des services financiers a présenté six recommandations pour développer le secteur financier. Il s’agit des réformes législatives et d’un élargissement des domaines d’intervention des banques publiques dans la gestion des dettes non remboursées jusqu’à la liquidation des dettes des institutions publiques.
Dans un communiqué publié samedi 13 novembre 2021, l’Observatoire estime nécessaire d’unifier la législation régissant toutes les institutions financières afin de garantir l’égalité des chances entre les secteurs public et privé et de publier une loi permettant aux institutions bancaires de rembourser leurs dettes classées à des conditions avantageuses tout en laissant une marge pour le banquier public pour qu’il puisse prendre les décisions utiles en faveur de la banque.
Eviter les appels d’offres
Pour ce faire, il appelle à la participation des compétences, d’experts et de spécialistes dans l’élaboration de ces textes, en fixant les notions et les phrases clés, tout en permettant aux banques publiques de choisir les cabinets d’avocats en fonction des besoins du dossier sans recourir à un appel d’offres.
La liste des recommandations publiée à l’issue de la réunion de l’Observatoire, tenue le 11 novembre 2021, stipule la réduction des pénalités qui privent la liberté et la liquidation des dettes des établissements et des offices publics.
Révision de la législation…
L’Observatoire a formulé ces recommandations sur la base des obstacles et des problèmes qui entravent le bon fonctionnement du service public, notamment avec l’existence d’un ensemble de lois qui restreignent au maximum le secteur public et des textes juridiques relatifs aux problèmes financiers non révisés.
Il a noté l’existence d’une certaine stagnation au niveau de la relation avec le texte de loi n°96 relatif à la détention préventive, l’absence d’une structure juridique qui défend les institutions financières publiques, et de la hausse du taux des dettes des banques publiques à 13,9 milliards de dinars dont 9,8 milliards de dinars de dettes non remboursées.
L’Observatoire fait savoir que les trois banques publiques occupent la tête de liste des institutions de crédit dont les dettes ne sont pas remboursées. Il s’agit de la Banque nationale agricole (BNA) avec 1,7 milliard de dinars, suivie de la Société tunisienne de banque (STB, 1,4 milliard de dinars) et la BH Bank (1,2 milliard de dinars).
