Le décret relatif à la révision et à l’exploitation du système de permis de conduire à points, soumis actuellement à une consultation sur internet, en vue de renforcer son rôle répressif, devrait être adopté fin juin 2021, selon le directeur général du transport terrestre, Habib Ammar.
Préparé par le ministère du Transport et de la Logistique, “ce projet de décret vise à revoir le Code de la route et ses textes d’application en vue d’améliorer la sécurité routière, étant donné que le conducteur est responsable de 75% des accidents enregistrés ces dernières années”, a-t-il déclaré à l’Agence TAP.
Le projet se focalise sur l’augmentation des contraventions à 14 (contre 7 auparavant) et le nombre des points à soustraire en cas de violation du code, a-t-il dit, affirmant que la méthode de soustraction actuelle n’est pas proportionnelle par rapport à la gravité de la contravention.
A cet égard, on propose de soustraire 18 points, pour l’homicide involontaire au lieu de 10 points actuellement.
Le projet de décret prévoit également l’introduction de nouveaux crimes de la circulation à l’instar du dépassement interdit, le non respect des signalisations routières, l’utilisation du téléphone portable lors de la conduite et la non utilisation de la ceinture de sécurité, a précisé le responsable.
Le ministère est disposé à introduire les ajustements possibles sur ce projet après l’achèvement des consultations, ajoute le responsable, lequel fait remarquer que, dans le cadre de la démarche participative dans l’adoption des projets de loi, le projet est disponible sur le portail national: http://www.legislation.tn/…/projet_de_decret
Selon l’Observatoire national de la sécurité routière, le nombre des accidents de la route a atteint 4 726 en 2020, ayant engendré 938 décès et 6 716 blessés.
