Les participants à un atelier de réflexion sur le rapport national des droits de l’Homme (2016-2019) ont été unanimes sur l’existence d’un décalage entre les dispositions de la Constitution, les législations et les accords adoptés en matière des droits de l’Homme et leur application sur le terrain.
Taoufik Bouderbala, président du Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, a déclaré que le rapport publié, récemment, a révélé que les lois nationales sont en adéquation avec le système onusien des droits de l’Homme, particulièrement les traités et accords adoptés par l’Etat tunisien.
Le système des droits de l’Homme a connu plusieurs réformes à travers un cadre juridique qui appuie les droits de l’Homme, a-t-il dit, citant l’adoption de nouvelles lois et conventions et la levée des réserves sur d’autres lois.
Il a, cependant, expliqué que la non adoption de certains textes et protocoles qui leur sont attachés, notamment ceux relatifs à l’annulation de la peine de mort et les accords de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a maintenu la préoccupation à l’égard des droits de l’Homme en Tunisie.
De son côté, Abdelkrim Allegui, membre du comité, a estimé qu’il existe un “décalage” dans la mise en application des droits acquis, particulièrement en matière de liberté de conscience et d’acquis de la femme, malgré les conventions et les traités adoptés et les efforts de la société civile et des structures rattachées à l’Etat en la matière.
Pour sa part, Jamel Msallem, président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), a relevé que le rapport publié constitue un document de référence du système des droits de l’Homme en Tunisie et les législations adoptées ou pas encore adoptées.
“L’application des législations est encore loin de la réalité, notamment face à la violence physique et morale constatée actuellement, qui vise à diviser la société”, a-t-il déploré.
Cette réalité, a-t-il dit, mérite de prendre les mesures nécessaires et fixer les priorités, qui sont principalement la mise en application de la Cour constitutionnelle et la réalisation des réformes au niveau de l’institution judiciaire.
Pour sa part, Raoudha Laâbidi, présidente de l’Instance Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes, “le problème de la Tunisie réside, aujourd’hui, dans l’application de la loi, d’autant qu’il est difficile de compter sur la société civile”.
Le rapport publié par le Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de la période 2016-2019 est le premier du genre depuis la révolution.
Il comporte une série de recommandations, essentiellement, liées à l’adoption de conventions en matière de droits civils, politiques, économiques et sociaux et au développement du cadre juridique.
