La Tunisie s’emploie à signer un plus grand nombre de conventions avec d’autres pays pour accroître leur nombre à plus de 55 actuellement, ce qui place le pays en première position dans la région, malgré la modestie de ce chiffre, selon le ministre des Finances, Ridha Chalghoum.

Lors d’une séance plénière consacrée à l’examen d’une convention sur l’annulation de la double imposition fiscale avec la République de Singapour, Chalghoum a fait savoir que la Tunisie a signé 23 conventions avec l’Union Européenne, 17 avec les pays islamiques, 8 avec les pays africains et 5 avec les pays asiatiques, ainsi qu’avec d’autres pays comme le Canada et les Etats Unis sans omettre l’accord sur l’évasion fiscale qui va être négocié la semaine prochaine avec le Japon.

D’après le ministre, la Tunisie s’intéresse à l’expérience de la République de Singapour avec qui elle a signé une convention laquelle constitue un cadre juridique adéquat pour préserver les droits en cas d’investissement et éviter la double imposition fiscale.

Il a ajouté que la Tunisie s’efforce d’augmenter le taux des ressources propres qui a dépassé les 18% à fin mai 2019, soit plus de ce qui a été programmé pour 2019 à savoir 9,8%, selon la loi des finances de l’année 2019.

Le ministre a fait observer que les conventions internationales sur l’échange d’informations ont permis de mobiliser des ressources financières additionnelles et que toutes les transactions effectuées à l’étranger parviendront à la Tunisie à partir du mois de septembre 2021.

Il a indiqué que le pays s’est doté de tous les moyens et mécanismes pour lutter contre les problèmes fiscaux (évasion fiscale, crime de change, double imposition fiscale…), ajoutant que beaucoup de dossiers sur l’évasion fiscale vont apparaître au cours de la prochaine étape, cela n’étant pas une menace mais un avertissement pour s’acquitter du devoir mais un avertissement pour s’acquitter du devoir fiscal.

L’Etat, a-t-il dit, a mis à la disposition des agriculteurs des mécanismes de rééchelonnement de leurs dettes au fisc (loi des finances 2018), indiquant que si l’agriculteur ne respecte pas ses engagement, le fisc procédera à l’opération de recouvrement même par le biais de saisie ou n’importe quel autre outil juridique.