Tunisie : Généralisation des maisons des services administratifs

Youssef Chahed, le chef du gouvernement, a présidé lundi 24 courant un conseil ministériel restreint, au Palais du gouvernement à la Kasbah, consacré à l’examen du projet de développement et de généralisation des maisons des services administratifs.

Un communiqué de la présidence du gouvernement précise qu’il s’agit d’un projet prioritaire qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie de développement de l’administration publique à l’horizon de 2020 et cible 22 délégations (dans 16 gouvernorats) dont les services administratifs prioritaires demeurent insuffisants. Ledit devrait être réalisé avant la fin de 2017 pour bénéficier à plus de 650.000.

Figurant parmi les priorités du gouvernement en matière de réforme administrative de 2017, annoncées le 14 janvier 2017 par le chef du gouvernement, ce projet vise à rapprocher les services administratifs à forte demande et les regrouper dans un espace commun, en consécration des dispositions constitutionnelles relatives à l’équité dans le service public et afin de réaliser la parité entre les régions et renforcer la confiance du citoyen en l’administration.

Après avoir identifié les problématiques du projet de généralisation des maisons de services et examen des solutions à apporter, le conseil ministériel a décidé:
– la création de 22 maisons des services administratifs avant fin 2017 dans plusieurs délégations,
– le développement de l’actuelle expérience des maisons des services administratifs vers la diversification des mécanismes d’accès à ces services, de manière à les adapter aux particularités de chaque région et aux besoins de ses habitants,
– l’élaboration d’un cadre juridique et institutionnel régissant les maisons des services administratifs,
– l’adoption de projets pilotes pour de nouveaux types de services à l’instar des maisons de services mobiles couvrant les zones démunies et l’interlocuteur unique (guichet unique),
– l’adoption par le biais des autorités régionales et locales de toutes les mesures requises en vue d’une contribution agissante dans le cadre du projet, notamment en ce qui concerne l’aménagement des locaux nécessaires et la mobilisation des ressources humaines qualifiées dans les domaines de la réception, du gardiennage et de la propreté,
– l’élévation du niveau de l’action commune et intégrée entre les différentes structures telles la poste et la recette fiscale, tout en exploitant leurs réseaux pour diversifier les canaux de la desserte des services administratifs dans les régions non-couvertes.

Ces services relèveront des structures publiques suivantes :
– les services municipaux
– la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
– la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS)
– l’Office national de la poste
– la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG)
– la Société nationale d’exploitation et de distribution de l’eau (SONEDE)
– Tunisie Télécom
– l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant (ANETI).

Des services supplémentaires pourraient être ajoutés aux services sus-mentionnés en coordination avec les ministères concernés, à l’instar des services inhérents au registre commercial, à la propriété foncière, et autres services en rapport avec le transport terrestre, a également convenu le conseil ministériel.

Le conseil ministériel a recommandé, d’autre part, d’accélérer la réalisation du projet de numérisation de l’administration à l’horizon 2020, de manière à garantir l’efficacité et la célérité des services administratifs à distances.