Le gouvernement prépare les décrets d’application de la loi relative au Partenariat Public/Privé (PPP) qui devront êtres adoptés, avant le 1er juin 2016. C’est ce qu’a affirmé le directeur général de l’Unité de suivi des concessions à la présidence du gouvernement, Atef Mejdoub.
Entre temps, ces décrets seront soumis à une consultation pour recueillir les avis des personnes et structures qui utiliseront ces décrets, a-t-il avancé, au cours d’un séminaire sur «le PPP, les apports et les limites» organisé, jeudi 11 février, par la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (CTFCI).
Il a rappelé que la Tunisie a bénéficié de la Banque africaine de développement (BAD) deux contrats de dons, en 2013, dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de ppp.
Ce programme comporte plusieurs composantes, dont le montage et la préparation de deux projets pilotes en mode PPP, le renforcement du cadre institutionnel, la communication et le renforcement des capacités.
A cet égard, un cabinet de renommée internationale a été choisi pour assister l’administration tunisienne dans l’organisation de sessions de formation au profit des ministères, collectivités locales et autres entreprises publiques. Ce cabinet, avec lequel un contrat sera signé au cours du prochain mois, assurera également des missions de communication, de renforcement du cadre institutionnel et de mise en ligne d’un site électronique de l’Instance Générale pour les PPP et l’élaboration de guides pour assister les personnes publiques dans les projets.
Au sujet de la sélection des projets qui seront réalisés en mode PPP, Majdoub a révélé que la priorité sera accordée aux projets prévus dans le cadre du Plan quinquennal de développement (2016/2020), ajoutant que 2 projets pilotes seront par ailleurs lancés par le gouvernement.
S’agissant des critères d’attribution des contrats de PPP, il a noté qu’ils sont divers et portent notamment sur l’offre la plus avantageuse au plan économique, l’utilisation des produits d’origine tunisienne, l’employabilité de la main d’oeuvre tunisienne, la qualité, la performance, le développement durable et le pourcentage de la sous-traitance réservée aux PME tunisiennes.
Pour le président de la CTFCI, Foued Lakhoua, la mise en place d’un cadre juridique pour le PPP est insuffisante, il requiert le renforcement de la confiance entre les partenaires public et privé et l’adoption de bonnes pratiques qui tiennent compte des spécificités du développement national.
Il a rappelé que le PPP peut répondre d’une façon optimale et efficace aux demandes urgentes des régions de l’intérieur qui accusent un grand retard en matière d’infrastructures et d’équipements collectifs.
La loi relative au PPP a été adoptée le 13 novembre 2015, par l’Assemblé des représentants du peuple (ARP).
