Revers pour Obama au Sénat américain sur les accords commerciaux

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ésident américain Barack Obama à Washington DC, le 12 mai 2015 (Photo : Nicholas Kamm)

[12/05/2015 20:07:27] Washington (AFP) Les démocrates du Sénat américain, emmenés par leur aile protectionniste, ont infligé mardi un camouflet à Barack Obama en bloquant l’examen d’une loi réclamée par le président pour négocier plus facilement des accords de libre-échange.

Le soutien des républicains, majoritaires et champions du libre-échange, n’a pas suffi pour surmonter l’obstruction de la minorité démocrate, qui conserve un pouvoir de blocage en vertu des règles traditionnelles de la chambre haute du Congrès.

Le vote révèle l’ampleur de l’hostilité dans les rangs du propre parti du président contre la libéralisation des échanges que Barack Obama entend signer d’ici la fin de son mandat avec 11 autres pays de la région Asie-Pacifique, dans le cadre du partenariat transpacifique (TPP).

Le scrutin, par 52 voix contre 45, était de procédure: il visait seulement à lancer les débats, pas à adopter la loi et encore moins à approuver un quelconque traité commercial.

“C’est le parti du président!”, a fulminé le républicain Orrin Hatch, coauteur de la mesure. “C’est incroyable qu’ils infligent ça au président”.

“Assez choquant”, a commenté le chef de la majorité républicaine, Mitch McConnell, allié exceptionnel du président démocrate.

Le rejet de mardi repousse vraisemblablement au mois de juin, au minimum, le retour de cette législation au Sénat, et son éventuelle adoption.

Le texte vise à établir une procédure accélérée, dite TPA selon ses initiales en anglais (“Trade Promotion Authority”), pour que le Congrès approuve ou rejette, sans possibilité d’amendement ni d’obstruction, tout accord de libre-échange négocié par l’exécutif, et ce jusqu’en juillet 2018 ou 2021 si son successeur requérait une prolongation. Elle fixerait aussi des objectifs de négociation.

Quinze accords commerciaux ont été approuvés sous une procédure similaire par le Congrès depuis 1979.

Le partenariat transpacifique serait le premier bénéficiaire. L’accord TTIP, avec l’Union européenne, pourrait aussi en profiter mais son horizon est plus distant.

Barack Obama convoite cette procédure parlementaire express car elle lui donnerait un pouvoir accru, en empêchant le Congrès de remettre en cause des années de négociations commerciales multilatérales.

Historiquement, les républicains sont plus favorables au libre-échange que les démocrates, dont beaucoup restent convaincus que le traité nord-américain Nafta, entré en vigueur en 1994 après avoir été signé par le président démocrate Bill Clinton, fut une erreur coûteuse pour l’emploi aux Etats-Unis.

La résistance de son propre parti, combinée à celle des grands syndicats sous l’ombrelle AFL-CIO, a forcé Barack Obama à multiplier les interventions publiques et privées, les réunions et les coups de fils aux élus.

– Résistances démocrates –

Mais ses exhortations n’ont pas fait fléchir les démocrates. Officiellement, ils ont fait obstruction car ils souhaitent des garanties sur l’adoption d’autres lois liées au commerce international, notamment le renouvellement d’un programme de formations et d’aides pour les travailleurs américains affectés par les accords de libre-échange.

Prévoyant le désastre, la Maison Blanche avait qualifié la situation de “bordel procédural”.

Signe du malaise à gauche, la prudente candidate à la Maison Blanche Hillary Clinton ne s’est pas prononcée sur le partenariat transpacifique.

Les sceptiques, notamment le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz dans un rapport publié mardi par le Roosevelt Institute, s’en prennent au futur mécanisme de résolution des litiges par arbitrage, ainsi qu’à l’absence de clause contre la manipulation monétaire par des pays. Ils craignent généralement que la baisse des tarifs douaniers ne nuise à l’industrie américaine.

Et ils dénoncent le secret entourant les négociations multilatérales.

“Le président nous demande de voter pour lubrifier un accord commercial qui est presque complètement négocié, mais qui reste secret”, argue la sénatrice Elizabeth Warren, figure de la gauche du parti.

Pour lire des informations sur le TPP, “je dois aller dans une pièce spéciale et sécurisée, où je ne peux avoir aucun appareil électronique, pas d’ordinateur, pas d’iPhone”, a-t-elle décrit sur la radio NPR.

A la Chambre des représentants, la majorité républicaine n’est pas unie: plusieurs dizaines de républicains refusent de donner à Barack Obama plus de pouvoirs, un sentiment répandu au sein du Tea Party.

“Pour réussir, le président et son parti doivent repenser leur approche”, a prévenu le président républicain de la Chambre, John Boehner.

Les 12 pays du TPP sont: Australie, Brunei, Canada, Chili, Etats-Unis, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam.