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| écembre 2014 à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[21/12/2014 21:43:35] Paris (AFP) Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron veut faciliter l’accès des PME aux commandes de l’Etat et va pour cela faire simplifier le Code des marchés publics en l’amputant de plus de 200 articles.
“Le Code des marchés publics, les partenariats public-privé et les délégations de service public seront regroupés dans le Code de la commande publique”, a annoncé M. Macron dans un entretien au quotidien Les Echos de lundi.
“On va ainsi passer de 17 textes législatifs ou réglementaires à 3 seulement et de 507 à 291 articles pour son corpus juridique”, s’est félicité le ministre.
“Ce travail permet de supprimer purement et simplement 196 pages du Code des marchés publics ! C’est l’un des plus gros travaux de simplification jamais produit”, a-t-il relevé.
Plusieurs ordonnances permettant cette réforme de la commande publique ont été préparées par les services de M. Macron et vont faire l’objet d’une concertation à partir de lundi.
“L’objectif est d’avoir des mesures effectives pour le 1er juillet”, a ajouté M. Macron.
Le ministre a fait aussi valoir que le découpage des gros contrats passés par l’Etat en plusieurs petits contrats plus accessibles aux PME “doit devenir la règle dans tous les marchés”.
Le ministre prévoit aussi d’imposer une part réservée au PME dans les partenariats publics-privés, ce qui, a-t-il relevé, “n’est pas fait aujourd’hui”.
