La retenue de l’impôt à la source, une idée mais aucune décision prise

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ôt sur le revenu à la source est une piste de travail évoquée par le gouvernement (Photo : Denis Charlet)

[12/12/2014 17:43:59] Paris (AFP) L’idée d’un prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source fait partie de pistes de travail évoquées par François Hollande avec des députés socialistes, mais aucune décision sur cette réforme n’est à l’ordre du jour, a-t-on appris vendredi auprès de plusieurs d’entre eux.

Outre cette retenue à la source, le président a mentionné mercredi soir lors d’une rencontre informelle à l’Elysée avec des membres socialistes de la commission des Finances trois autres sujets sur lesquels “travailler utilement”: l’éventuelle transformation du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) en allègement de cotisations sociales, les modalités de la fusion prime pour l’emploi-RSA, ainsi que l’évaluation du périmètre d’une taxe sur les transactions financières.

“Cette perspective ne doit pas être abandonnée, il faut travailler pour voir si on arrive à lever les obstacles sur cette réforme qui peut être utile, mais il n’y a rien de formalisé, pas de groupe de travail” et “ce n’est pas la première priorité du moment” sur le terrain économique, a précisé le chef de file des députés PS à la commission des Finances, Dominique Lefebvre.

Il a notamment rappelé que “tous les obstacles” (juridiques, financiers, politiques…) ont “déjà été identifiés”, dans deux rapports, en particulier sur la fiscalité des ménages, et qu’il faut “trois ans” pour mettre en ?uvre une telle réforme, de toute façon difficile à appliquer “tant que nous ne sommes pas sur une trajectoire durable de baisse des prélèvements obligatoires”.

La rapporteure générale de la commission des Finances, la socialiste Valérie Rabault, a glissé qu’il n’y a “pas de commande”.

Autre membre PS de la commission, Razzy Hammadi s’est dit “déterminé à travailler” sur la question de la retenue de l’impôt à la source, un “serpent de mer”, pour “voir si les obstacles sont dépassables ou non”, soulignant que cette réforme ne pourrait se faire qu'”à fiscalité constante”.

Le secrétaire d’Etat à la Simplification Thierry Mandon avait indiqué début décembre que l’idée de retenir l’impôt sur le revenu “à la source” serait examinée et tranchée l’an prochain lors de travaux sur la simplification de la fiscalité, le gouvernement envisageant de présenter fin 2015 un projet de loi sur cette simplification devant bénéficier tant aux particuliers qu’aux entreprises.

Le prélèvement à la source est défendu, entre autres, par la maire PS de Lille Martine Aubry, qui y voit un moyen “d’éviter de se retrouver dans la difficulté quand votre revenu baisse brutalement”, ainsi que par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui avait lancé fin 2013 un “vaste chantier” de réforme fiscale, abandonné à ce stade.

La retenue à la source est aussi une revendication des radicaux de gauche, derniers alliés du PS au sein de la majorité gouvernementale.

A droite, Eric Woerth, ancien ministre du Budget, s’est lui aussi déclaré “favorable” à ce prélèvement à la source, ajoutant, sur Europe 1, que “pour des raisons techniques, c’est tout à fait impossible” que cela se fasse “avant la fin du quinquennat”.