Seita clôt la consultation sur un plan social très contesté

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és de la Seita de Carquefou manifestent à Nantes le 14 octobre 2014 (Photo : Jean-Sébastien Evrard)

[15/10/2014 08:20:58] Paris (AFP) Malgré la résistance de ses salariés et d’ultimes discussions mardi soir avec les syndicats, Seita a prévu de clore mercredi la procédure d’information sur son plan social, avec ou sans accord des syndicats sur les mesures d’accompagnement des licenciés.

La filiale d’Imperial Tobacco a convoqué les élus du personnel à un dernier Comité central d’entreprise (CCE) à son siège à Paris. En avril, elle avait créé la stupeur en annonçant son intention de réduire d’un tiers ses effectifs en France, dont une partie de la production sera délocalisée en Pologne.

Le plan prévoit au total 366 suppressions nettes d’emplois, sur un total de 1.150, à commencer par la fermeture de l’usine de Carquefou (Loire-Atlantique), la plus grosse usine du fabricant des célèbres Gauloises et Gitanes.

Mercredi matin, les syndicats (CGT, Unsa, CFE-CGC) ont été reçus par des représentants du ministère du Travail, sans que la réunion ne débouche sur des avancées, selon eux.

“Le ministère confirme son impuissance à empêcher les licenciements boursiers”, à l’origine du plan social selon les syndicats, a déploré auprès de l’AFP Éric Comparot, délégué central CGT, premier syndicat de Seita.

Le ministre du Travail, François Rebsamen, dont la CGT déplore l’inaction sur ce dossier, a dit mardi “comprendre la détresse” des salariés de l’usine nantaise, tout en estimant que la grève de la faim observée par plusieurs salariés “n’était pas une solution” et en appelant à la poursuite du dialogue.

Depuis le 29 septembre, plusieurs salariés de l’usine nantaise mènent une grève de la faim.

Le fabricant a accepté in extremis de rouvrir mardi soir les discussions, sans accorder aux syndicats le délai supplémentaire qu’ils réclamaient. Seule concession, le CCE a été repoussé à 10H30.

Ce dernier round de négociation a abouti à un nouveau projet d’accord sur les mesures sociales (congés de reclassement, indemnités, etc.) contenues dans le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

– Un projet de Scop pour Bergerac –

“La direction a répondu partiellement à nos attentes”, en acceptant notamment un allongement du congé de reclassement, mais “l’ensemble des organisations syndicales n’est toujours pas en mesure de signer ce projet en l’état”, faute de “vraies garanties sur la pérennité du site de Riom” (Puy-de-Dôme), a expliqué à M. Comparot, de la CGT.

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ée à Paris (Photo : Alain Jocard)

Après plus d’une soixantaine de réunions, et quatre mois intenses de négociation depuis juin, les syndicats devaient mettre fin au suspense sur leur position dans la matinée, juste avant le début du CCE.

Faute d’accord avec les organisations de salariés, l’entreprise soumettra au CCE puis, dans quelques jours, à l’administration, une version unilatéralement rédigée de son plan, avec des indemnités supplémentaires de licenciement réduites (à un mois par année d’ancienneté au lieu de 1,5 mois).

Dans ce cas, le contrôle de l’administration, dont le feu vert est nécessaire depuis 2013 pour mettre en ?uvre un plan social, est plus strict.

Les élus du CCE ont eu confirmation mardi qu’aucun cigarettier n’était intéressé par une reprise de l’usine de Carquefou.

Des projets de reconversion partielle du site pour des activités de logistique ont été toutefois évoqués. Et pour le centre de recherche de Bergerac (Dordogne), voué à fermer également, des salariés ont un projet de Scop (Société coopérative ouvrière de production) dans l’agriculture bio, selon la CGT.

Selon le syndicat, Seita s’est engagé mardi soir à “étudier sérieusement” ce projet de Scop.

Contactée par l’AFP, la direction de Seita n’a pas souhaité s’exprimer avant le dernier CCE. Le fabricant avait fait valoir il y a quelques jours que son plan était “assez exemplaire”, avec des conditions “très nettement supérieures à ce qui se fait en moyenne”.

En reprenant l’ex-régie publique des tabacs en 2008, Imperial Tobacco avait déjà supprimé un millier d’emplois.