Mardi 16 septembre, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté une première série de mesures visant à harmoniser l’imposition des sociétés dans le monde et éviter ainsi que des multinationales échappent à l’impôt, selon le site boursorama.com.
A noter que l’Organisation, qui mène ces travaux en coopération avec les pays du G20, formule des recommandations qui, si elles sont mises en œuvre par les Etats, éviteront que des géants comme Google puissent transférer leurs bénéfices vers des paradis fiscaux.
On rappelle du reste que l’OCDE a piloté, ces dernières années, avec un certain succès, la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales par les particuliers. Toutefois, le chantier des entreprises est d’une autre ampleur.
Ceci dit, cette bataille est nécessaire. Car l’Union européenne et les Etats-Unis estiment que l’évasion fiscale par les entreprises et les particuliers fait perdre aux Etats plusieurs centaines de milliards d’euros chaque année, par le biais de transferts vers des comptes off-shore notamment, écrit boursorama.com.
Pour sa part, Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE, indique dans un communiqué que “le G20 a déterminé que l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices faisaient peser une menace grave sur les recettes fiscales, sur la souveraineté et sur l’équité des systèmes fiscaux partout dans le monde”.
C’est pour cette raison que les pays du G20 ont approuvé les premières recommandations de l’OCDE, à savoir: la mise en cohérence de l’imposition des bénéfices, la prise en compte du pays d’activité dans l’imposition ou l’amélioration de la transparence.
L’organisation ne compte pas s’arrêter là, elle présentera, au cours de l’année 2015, une autre vague de recommandations ainsi qu’un ensemble du plan d’action convenu l’année dernière avec les vingt premières puissances économiques mondiales, lorsque les médias et des élus se sont emparés du sujet. C’est seulement à ce moment-là que les Etats devraient le traduire dans leur droit national, souligne le portail.
