Toutes
les catégories de produits stockés ou exposés à la vente dans les circuits de
distribution dont les propriétaires ne peuvent pas présenter des documents
d’origine et de provenance seront saisis, à partir de jeudi 22 août 2013. Un
communiqué commun des ministères des Finances et du Commerce et de l’Artisanat,
rendu public mercredi 21 août, souligne que les produits concernés sont, en
particulier, les jouets et les feux d’artifice.
Les deux ministères ont pris cette décision en raison de l’aggravation du
phénomène de la commercialisation de ces produits, en provenance de la
contrebande, à travers des circuits de distribution parallèles, alors qu’ils
représentent un danger pour la sécurité des citoyens et, surtout, des enfants.
Le communiqué met en garde les contrevenants qu’ils encourent des sanctions
conformes à la législation en cours, notamment l’article 290 du Code des douanes
et les dispositions de ce communiqué.
