Les autorités libyennes s’attaquent au dossier de la collectivisation de Kadhafi

Tout en s’activant à mettre en place de nouvelles institutions, les nouvelles autorités s’attaquent à l’épineux dossier de la restitution des biens confisqués en 1978 par le régime Kadhafi dans le cadre de sa politique de collectivisation.

Un projet de loi en cours d’examen par le Congrès National Général autorise la restitution des biens immobiliers à leurs propriétaires, sauf s’ils ont déjà été indemnisés ou demandent à l’être, concluent un arrangement avec la partie à laquelle l’Etat a affecté le bien concerné ou si celui-ci a été exproprié pour utilité publique.

En outre, le gouvernement a prorogé de six mois –à partir du 1er mai 2013- le délai pour le dépôt de demandes d’indemnisation ou de récupération des unités de production et des sociétés de services nationalisées en 1978.