Le ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d’introduire une réforme du Statut des Associations sportives, en butte à de grandes difficultés financières, par le biais d’un projet de loi visant à consolider leurs ressources financières qui leur permet de créer des sociétés commerciales.
Le projet, qui a été soumis la semaine passée aux clubs professionnels de la Ligue I, autorise dans son chapitre 5 les associations, dont la moyenne de leurs recettes ou des salaires de leurs joueurs dépasse un certain pourcentage, la création de sociétés commerciales à but sportif. Ce chapitre compte plusieurs articles complémentaires, des amendements de grande portée législative, qui ne manqueront pas de permettre aux associations d’entrer au vrai professionnalisme.
Les débats vont bon train au sujet de ce projet au sein des clubs et des structures sportives en raison de ses incidences importantes, suscitant le soutien de la plupart des dirigeants.
Pour Anis Ben Mime, expert en législation sportive, “les sociétés commerciales à but sportif sont une proposition dictée par des données objectives, notamment les exigences faites par la Confédération africaines de football (CAF) aux clubs engagés dans les compétitions continentales d’être dirigés par des conseils d’administration, à l’instar des sociétés commerciales créées dans les pays voisins (Maroc, Egypte, Algérie)”. “Ce n’est pas une innovation tunisienne en soi, et le projet de loi ne remet guère en cause le caractère des associations sportives qui resteront un cadre de formation des jeunes et s’occuperont toujours des autres disciplines collectives et individuelles”, a-t-il précisé à l’agence Tunis Afrique Presse.
En vertu de ce projet de loi, l’association sportive aura la plus grande part du capital (le tiers) de la société à créer, alors que l’association ne voulant pas adopter ce nouveau système peut garder son caractère habituel. Selon Anis Ben Mime, la création de sociétés commerciales à but sportif “sera une bonne opportunité pour les investisseurs afin de contribuer à la consolidation des ressources des clubs en lançant des projets commerciaux à but lucratif, ce qui peut se répercuter positivement sur la situation financière des associations”.
Ce nouveau pas visant à aider les associations à identifier des moyens pour couvrir leurs dépenses, de plus en plus exorbitantes, trouve des échos plutôt favorables auprès des dirigeants des clubs. Pour Maher Ben Issa, président de l’AS Marsa, le projet de création de sociétés commerciales “est un pas sur la bonne voie du professionnalisme”, d’autant plus que la loi, qui régissait les associations remonte à 1959 (amendée en 2011), n’a pas prévu cette reforme, rendant l’investissement dans le domaine sportif non réglementé.
“Désormais, le projet va créer un cadre légal protégeant l’investisseur et le capital dans le but de renflouer les caisses des clubs”, a-t-il indiqué, soulignant que l’Etat “est incapable d’assurer les financements nécessaires aux clubs et qu’on n’a plus de choix que d’ouvrir la voie aux investisseurs privés pour assurer une meilleure gestion des revenus des associations”.
Il se prononce, cependant, pour une approche progressive d’application de ce projet. “Il importe qu’un club ou deux prennent l’initiative d’expérimenter ce nouveau projet, a- t-il estimé, afin qu’ils balisent la voie aux autres clubs, un processus inéluctable avec l’exigence imposée par la CAF aux clubs prenant part aux compétitions continentales dès 2015 d’avoir des conseils d’administration, à l’instar des associations égyptiennes, algériennes et marocaines”.
“Je crois fermement que le projet de loi relatif à la création de sociétés commerciales à but sportif est la solution la plus appropriée pour l’avenir du football professionnel en Tunisie”, a-t-il souligné. Ahmed Belli, président de l’US Monastir, s’est déclaré favorable également pour ce projet.
“L’autorité de tutelle doit, toutefois, réunir la plateforme propice pour réussir le nouveau projet en rééchelonnant les dettes des associations sportives, afin de lancer l’expérience sur des bases solides et d’encourager les investisseurs privés à se lancer dans le projet avec confiance”, a-t-il suggéré.
Le dirigeant monastirien propose, également, l’octroi de crédits aux clubs “afin de les aider à tenter l’expérience, crédits qui seront soustraits des recettes du promosport ou des recettes des sociétés créées, à l’instar des expériences similaires dans nombre de pays du Golfe”. Il n’exclut pas, à cet égard, d’associer les municipalités au projet afin d’être des acteurs agissant dans la création de ces sociétés “en raison des moyens dont elles disposent”.
WMC/TAP
