Le gouvernement veut conjuguer immobilier et assurance-vie

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euros (Photo : Joel Saget)

[07/02/2013 16:47:02] PARIS (AFP) Le gouvernement, qui recevra dans les prochaines semaines un rapport sur l’épargne longue, répète à l’envi qu’il n’a pas l’intention de toucher au régime avantageux de l’assurance-vie mais souhaite encourager l’utilisation des sommes qui y sont déposées dans l’immobilier.

En préservant ce produit très prisé par les Français et en favorisant la construction de logements, avec un objectif affiché à 500.000 par an dont 150.000 logements sociaux, l’exécutif cherche à concilier deux promesses de campagne de François Hollande.

Mais la perspective d’être mis à contribution n’enchante guère les assureurs, qui mettent en avant le fait qu’ils ont été privés d’une partie de l’épargne des Français en 2012 en raison des relèvements du plafond du Livret A et du Livret de développement durable (LDD).

Le chef de l’Etat avait lui-même donné le ton la semaine passée, lors d’un déplacement dans le Val-d’Oise, en déclarant qu’il fallait “faire appel aux investisseurs institutionnels, tout ce qui est assurance-vie, pour qu’il y ait une meilleure orientation de l’épargne pour faire de l’immobilier”.

La France souffre d’une pénurie de logements neufs, avec quelque 300.000 mises en chantier en 2012, soit un déficit de 200.000 par rapport au niveau que vise le gouvernement.

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ésident français François Hollande, le 7 février 2013 à Bruxelles, au sommet européen (Photo : Georges Gobet)

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, avait précisé mercredi viser “quelques dizaines de milliards d’euros”, alors que l’encours de l’assurance-vie avoisine les 1.400 milliards, à l’occasion des Rencontres parlementaires de l’épargne.

Ce faisant, le président et le ministre semblent déjà tracer quelques lignes qui pourraient figurer dans le rapport que préparent les députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre sur l’épargne longue.

Ce document devrait être remis à Jérôme Cahuzac et Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, fin février ou début mars, selon Mme Berger.

Interrogée par l’AFP, la députée des Hautes-Alpes a aussi expliqué qu’il fallait “faire en sorte que le ciblage de l’épargne des Français aille le plus possible vers le financement des entreprises et des PME”.

diversifier les placements

Du côté des assureurs, on rappelle que la priorité est de pouvoir diversifier les placements en ayant des rendements sécurisés.

“Le logement fait partie de ces actifs mais, pour des raisons qui tiennent notamment au coût du foncier dans les zones tendues, son rendement est faible, autour de 2,5%. Ce taux ne correspond pas à l’attente des épargnants et il faudra donc trouver comment rendre son environnement financier plus attractif”, a expliqué à l’AFP Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).

“Dès lors, l’assurance-vie, qui consacre déjà plus de 17 milliards d’euros au logement, sera en mesure d’intervenir encore plus largement sur ce marché”, a-t-il ajouté.

Il a également fait valoir qu’une grande partie de l’épargne avait été orientée en 2012 vers le Livret A et le LDD, qui ont vu leur plafond relevé afin de notamment faciliter la construction de logements sociaux.

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ée, à Paris (Photo : Bertrand Langlois)

“Du coup, les ressources du Livret A sont très supérieures aux besoins. Il serait donc logique de se servir prioritairement de ces excédents avant de se tourner vers l’assurance-vie au moment précis où celle-ci a été privée d’une partie de sa collecte”, a insisté M. Spitz.

Les détenteurs d’un contrat d’assurance-vie peuvent, en tout cas, avoir une certitude: le gouvernement n’a pas l’intention de revenir sur sa fiscalité avantageuse.

“Il ne s’agit pas d’écorner le produit vedette et aimé des Français qui est l’assurance-vie”, a prévenu jeudi Pierre Moscovici sur France Inter, affirmant que ce placement, “très avantageux (…), le restera”.

Il bénéficie en effet d’un mode d’imposition privilégié, le contribuable pouvant opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire pour les plus-values, de 35% pour un contrat de moins de quatre ans, 15% pour un contrat de 4 à 8 ans et 7,5% assortis d’un abattement de 4.600 euros pour un contrat de plus de 8 ans.