Pacte de Tunis pour les droits et les libertés : Les recommandations de la société civile à l’ANC

Par : TAP

Les coordinations régionales de la campagne «Pacte de Tunis pour les droits et les libertés» se sont réunies, samedi après-midi (29 décembre), à Tunis, à l’initiative de plusieurs organisations de la société civile dont l’Institut arabe des droits de l’Homme (IADH), la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH), Amnesty international et le réseau Doustourna.

A cette occasion, le président de l’IADH, Abdel Basset Ben Hassan, a expliqué que ces coordinations proposent un ensemble de textes en guise de contribution à l’élaboration du préambule de la constitution et des chapitres relatifs aux droits et libertés. Il ajoutera que «ces coordinations participent, ainsi, à lancer le débat national sur les droits de l’Homme».

De son côté, Hafidha Chekir, professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, fait savoir que le chapitre des droits et des libertés au même titre que celui du préambule et des principes généraux de l’avant-projet de constitution accusent plusieurs lacunes.

Elle a indiqué que ce texte n’insiste pas sur l’universalité, l’indivisibilité ni la complémentarité des droits de l’Homme.

Quant à la notion d’égalité, elle est évoquée de manière générale sans mentionner la discrimination à l’égard de la femme, comme c’est le cas dans les conventions internationales ratifiées par la Tunisie, a-t-elle fait remarquer.

Les coordinations régionales du « Pacte de Tunis pour les droits et les libertés» ont présenté des recommandations sur la protection des droits et des libertés en neuf points axés sur le référentiel international des droits de l’Homme, la primauté des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et la création d’institutions constitutionnelles garantissant les droits de l’Homme.

Autres recommandations, le droit des organisations, des associations et des citoyens de se porter partie civile pour la défense des droits de l’Homme et l’engagement des Etats à garantir le droit au développement et à l’emploi des handicapés, ainsi qu’à créer des fonds publics au profit des sans emploi, des handicapés, des pauvres et des catégories défavorisées, de manière à préserver leur dignité.

WMC/TAP