TVA sociale : collectif budgétaire après le sommet social

photo_1325754642729-1-1.jpg
ée nationale, le 7 décembre 2011. (Photo : Mehdi Fedouach)

[05/01/2012 09:13:30] PARIS (AFP) La ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, a ajouté jeudi une pierre à l’édifice de la TVA sociale, annonçant qu’elle proposerait un collectif budgétaire à l’issue du sommet pour l’emploi du 18 janvier à l’Elysée.

“Je proposerai un collectif budgétaire qui tirera les conclusions financières de l’ensemble des discussions du sommet et des décisions qui seront prises par le président et le Premier ministre”, a déclaré la ministre sur Radio Classique et Public Sénat.

Mais quoi qu’il arrive, a-t-elle souligné, le gouvernement entend prendre “le temps qu’il faudra pour que ce texte (une loi de finance rectificative, NDLR) soit adopté avant la présidentielle” dont le premier tour est fixé au 22 avril.

Mme Pécresse était interrogée sur l’éventualité d’une prolongation de la session parlementaire actuelle, qui s’achève en principe fin février, hypothèse évoquée mercredi par le ministre de l’Intérieur Claude Guéant. Ce sont des “modalités pratiques”, a-t-elle simplement observé à ce propos.

“Je ne peux pas vous dire aujourd’hui à quelle date exacte ce texte arrivera devant le Parlement et combien de temps prendra son examen”, a-t-elle insisté.

Voulue par le président Nicolas Sarkozy qui en a fait l’un des principaux points de ces voeux de la Saint-Sylvestre aux Français, la TVA sociale consiste à alléger le poids des cotisations sociales – salariales et patronales – pour le transférer sur la TVA, qui serait vraisemblablement majorée de plusieurs points.

Combien? “Tout est ouvert, nous entendons les partenaires sociaux”, a répondu la ministre du Budget, avec le souci manifeste de ne pas couper l’herbe sous le pied du sommet social du 18 janvier.

“Il y aura nécessairement une part de TVA”, a-t-elle cependant réaffirmé, faisant valoir qu’il s’agissait d’un “impôt qui pèse sur les importations”, notamment celles en provenance de pays à bas coût de main-d’oeuvre où les entreprises françaises sont parfois tentées de se délocaliser.

photo_1325754399888-1-1.jpg
ée, le 4 janvier 2012. (Photo : Fred Dufour)

Parmi les autres pistes envisagées, le ministre de l’Economie, François Baroin, avait avancé du bout des lèvres mercredi celle de la CSG et Jean-François Copé, le secrétaire général de l’UMP, l’impôt sur les sociétés.

Répondant aux critiques des syndicats et de l’opposition, qui dénoncent une atteinte au pouvoir d’achat des salariés, Valérie Pécresse a fait valoir qu’après l’augmentation de trois points de la TVA en Allemagne en 2007, les entreprises de ce pays “n’avaient pas répercuté sur les prix l’intégralité de la hausse de la TVA”.

Selon un sondage CSA paru jeudi dans les colonnes de L’Humanité, près des deux tiers (64%) des Français se disent opposés à la TVA sociale, contre un tiers (33%) seulement qui y sont favorables.

A cette hostilité qui constitue d’évidence un risque politique pour l’UMP à une centaine de jours de la présidentielle, Mme Pécresse a opposé la “responsabilité” du gouvernement qui “gouvernera jusqu’au dernier jour”.

Les syndicats dans leur immense majorité sont foncièrement hostiles à ce projet, encore fustigé mercredi par le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, qui a dénoncé une “arnaque” et une “mesure anti-sociale”.

Sur le fond, beaucoup, de l’UMP au PS, s’accordent cependant sur la nécessité de réduire le coût du travail, mais les divergences sont vives sur les moyens d’y parvenir.

Le candidat socialiste à l’Elysée, François Hollande, avait vu mardi dans la TVA sociale une “mystification économique” et une “faute sociale” qui aurait “des conséquences extrêmement graves sur la croissance”.