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| à Bruxelles (Photo : John Thys) |
[20/10/2011 13:10:41] BRUXELLES (AFP) Le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier, a présenté jeudi une batterie de mesures destinées notamment à améliorer la transparence sur les marchés financiers, expliquant qu’il voulait “remettre de la morale” dans un système financier.
Ces nouvelles règles pour les marchés financiers, adoptées par la Commission européenne jeudi, devront être discutées par le Parlement européen et les Etats dans les prochains mois.
“Ces propositions sont essentielles pour bâtir ce qu’attendent les entreprises, les épargnants, les citoyens: un système financier plus solide, plus sain”, et pour “remettre les règles de la transparence, de la responsabilité, de la morale là où elles avaient disparu: au service de l’économie réelle”, a expliqué M. Barnier.
Il s’agit de la révision de deux directives européennes, l’une sur les marchés d’instruments financiers (Mifid), qui a ouvert à la concurrence le secteur boursier mais qui n’était plus adaptée à l’évolution des marchés, l’autre sur les abus de marché (MAD).
Dans le cadre de la directive MAD, les délits d’initiés et la manipulation de marché seront passibles de sanctions pénales dans tous les Etats européens, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Quant à la directive Mifid révisée, elle va donner un cadre aux plateformes de négociation alternatives, nées grâce à la libéralisation du secteur boursier mais qui ne sont pas aujourd’hui réglementées. Les contrats dérivés sont de plus en plus couramment négociés sur ce type de plateformes.
Les marchés de dérivés sur les matières premières sont aussi visés, avec un rôle renforcé des autorités de régulation, notamment afin d’éviter l’hyper-spéculation sur les produits agricoles.
Pour mieux protéger les investisseurs, les exigences seront aussi plus strictes pour la gestion de portefeuille, le conseil en investissement et les offres de produits financiers complexes, tels que les produits structurés.
Les mesures proposées comprennent également de nouvelles règles pour encadrer le trading algorithmique à haute fréquence, qui repose sur des transactions financières effectuées à la nanoseconde et peut conduire à de multiples dérives.
