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| ège de la Commission européenne à Bruxelles (Photo : Dominique Faget) |
[13/07/2011 16:41:46] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a lancé mercredi une consultation sur la diffusion d’oeuvres audiovisuelles sur internet avec les acteurs de ce secteur qu’elle juge en plein essor, mais encore trop fragmenté en Europe, notamment pour des raisons linguistiques.
Le développement de la vidéo à la demande (VoD), du streaming –diffusion en flux sur internet– et de la télévision de rattrapage a incité Bruxelles à se pencher sur ce sujet, avec en ligne de mire notamment la question des droits d’auteur qui pourraient à l’occasion être harmonisés au sein des 27.
En interrogeant les acteurs du secteur, la Commission va tenter d’identifier s’il est nécessaire d’adapter le cadre réglementaire pour assurer la rémunération des auteurs et élaborer de nouveaux modèles d’activité.
Car si internet ne connaît pas de frontières, les systèmes de droits d’auteur en Europe continuent de fonctionner sur une base nationale.
Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, avait fait part de son intention d’y remédier, en développant notamment des systèmes de licences multiterritoriales, valables pour plusieurs pays.
Autres pistes avancées: l’extension du principe de “pays d’origine” qui impose que les fournisseurs de services audiovisuels soient soumis à la régulation de leur seul pays d’origine.
Cette consultation est ouverte jusqu’au 18 novembre.
