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| çois Baroin le 12 avril à Paris. (Photo : Mehdi Fedouach) |
[12/04/2011 18:54:22] PARIS (AFP) Le gouvernement souhaite appliquer une partie de son projet de réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dès 2011, malgré “des contraintes budgétaires très serrées”, a déclaré au Figaro daté de mercredi le ministre du Budget François Baroin.
“Nous étudions la possibilité, malgré nos contraintes budgétaires très serrées, d?appliquer cette réforme dès 2011 pour les assujettis à la première tranche d?ISF. Techniquement cela ne pose pas de difficulté”, a déclaré le ministre.
Il a par ailleurs confirmé les informations obtenues par l’AFP auprès de parlementaires sur les choix du gouvernement pour la réforme de la fiscalité du patrimoine, un des grands chantiers de l’exécutif cette année.
Le gouvernement a notamment retenu – en plus de la suppression du bouclier fiscal, déjà décidée – le scénario d’un maintien de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), avec un seuil d’entrée relevé à 1,3 million d’euros de patrimoine.
“Nous supprimons d?abord la première tranche de l?ISF, celle concernant les ménages ayant entre 800.000 euros et 1,3 million d?euros de patrimoine”, a déclaré le ministre.
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| ôt de solidarité sur la fortune (ISF) (Photo : Mychèle Daniau) |
“Grâce à cette suppression de la première tranche, 300.000 contribuables n?auront plus à payer d?ISF”, a relevé le ministre. Il a ajouté que 200.000 autres ménages qui auraient dû être soumis à l’ISF prochainement allaient y échapper.
Désormais, la première tranche concernera les foyers dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 3 millions d?euros de patrimoine.
“Le taux d?imposition sera de 0,25%. Les redevables de cette tranche n?auront plus à faire de déclaration d?ISF. Ils déclareront leur patrimoine dans leur déclaration de revenu et paieront leur impôt sur la fortune en même temps que l?impôt sur le revenu”, a déclaré le ministre.
Ce seront ces contribuables qui pourraient être concernés dès 2011.
Pour les plus riches encore, “le taux d?imposition sera de 0,5% et les assujettis auront à remplir une déclaration d?ISF comme aujourd?hui”.
Ce nouvel ISF s’appliquera dès le premier euro de patrimoine, et non plus comme aujourd’hui sur la différence entre la valeur totale du patrimoine et le seuil d’entrée dans l’ISF (790.000 euros), avec des taux plus élevés.
