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| érique présenté à Paris le 21 octobre 2010 (Photo : Eric Piermont) |
[15/02/2011 18:34:09] PARIS (AFP) Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a défendu mardi la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, qui inquiète les diffuseurs parce qu’elle ne s’applique qu’aux “personnes établies en France” vendant “à des acheteurs situés en France”.
Le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels et le PDG de la Fnac dénoncent ce texte, qui exclut du champ d’application du prix unique du livre numérique les plateformes établies hors de France comme Amazon.
Le PDG de la Fnac, Alexandre Bompard, prédit “un boulevard au dumping culturel”, au détriment des diffuseurs français.
M. Mitterrand a estimé qu'”en allant au-delà de notre territoire, nous nous exposerions très certainement à un recours de la part de la Commission européenne devant le juge de l’Union”. Il a rappelé que Bruxelles “a rendu deux avis très réservés sur la proposition de loi française”.
Le ministre mise sur le contrat de mandat, “qui assure une maîtrise du prix par l’éditeur”, pour “l’égalisation des prix de vente des livres français quel que soit le diffuseur”.
Déjà adoptée par le Sénat, la proposition de loi, dont le rapporteur est Hervé Gaymard (UMP), devrait être votée dans la soirée.
