Tunisie-Rétrospective 2010 : Loi pour encourager les entreprises publiques à entrer en Bourse

Une nouvelle loi est promulguée en 2010 pour encourager les entreprises publiques à introduire leurs titres en Bourse.

Ce projet se propose d’alléger la charge fiscale des entreprises ouvrant au moins 30% de leur capital au public, et ce en leur accordant une baisse de 20% au titre de l’impôt sur les sociétés, sur une période de 5 ans, à compter de la date d’introduction en Bourse qui ne doit pas dépasser le 31 décembre 2014.

Ces avantages fiscaux ne concernent pas les opérateurs des réseaux de télécommunications, les sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures, les sociétés actives dans le secteur de production et de transport des hydrocarbures, les entreprises de transport du pétrole par pipeline et les entreprises opérant dans le secteur du raffinage et de la vente des produits pétroliers.

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