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| érique présenté à Paris le 21 octobre 2010 (Photo : Eric Piermont) |
[22/11/2010 14:26:57] PARIS (AFP) Le Sénat a adopté lundi, contre l’avis du gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 (PLF), l’abaissement de la TVA sur le livre numérique à 5,5% au lieu de 19,6%.
Trois amendements issu du groupe Union Centriste (UC), du RDSE (à majorité radicaux de gauche) et du CRC-SPG (communistes et parti de gauche) allant en ce sens ont été adoptés.
Il s’agit, a plaidé Catherine Morin-Desailly (UC) qui a déposé l’un des amendements, adopté à l’unanimité par la commission de la Culture du Sénat, d’avoir “le même taux réduit de 5,5% de TVA que le livre papier afin d’éviter toute distorsion de concurrence”.
“Papier ou numérique, qu’importe le support ? c’est toujours un texte, une oeuvre de l’esprit à laquelle un taux réduit doit s’appliquer. Ce serait beaucoup moins coûteux que la TVA à taux réduit dans la restauration!”, a renchéri Jack Ralite (CRC-SPG).
“Cet amendement est contraire au droit européen. Nous travaillons à l’élaboration d’une position commune à vingt-sept”, a plaidé en vain François Baroin (Budget) qui a été mis en minorité.
“Etait-il plus opportun d’abaisser la TVA dans la restauration? Le Japon applique un taux de 5,5% et les Etats-Unis aucun. Ne laissons pas passer le train!”, a répondu Catherine Morin-Desailly.
Les sénateurs ont récemment – fin octobre – adopté à l’unanimité une proposition de loi sénatoriale présentée par l’UMP sur le prix du livre numérique qui permet à l’éditeur de fixer le prix de vente au public comme il le fait pour le livre papier.
