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| éléphone portable (Photo : Jean Ayissi) |
[05/05/2010 15:14:00] PARIS (AFP) Les opérateurs télécoms, les auteurs et éditeurs de vidéos à la demande ont demandé, ensemble, mercredi le maintien d’une TVA à taux réduit sur les offres télévision-téléphone-internet, jugeant que sa remise en cause affecterait à la fois le consommateur et la création audiovisuelle.
La Commission européenne a récemment mis en demeure la France au sujet de son régime fiscal appliqué aux fournisseurs d’accès à internet. Elle estime que le taux réduit (5,5%) ne devrait pas être appliqué systématiquement sur la moitié de la facture, la législation européenne ne permettant d’appliquer la TVA réduite qu’aux services de diffusion de télévision.
“Nous sommes assez inquiets, car il y a une remise en cause d’un système qui est très favorable à la création française et audiovisuelle”, a déclaré à l’AFP Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
“Nous demandons au gouvernement français de prendre fermement position pour ce système”, a-t-il ajouté.
La TVA réduite sur 50% des forfaits a été “instaurée en 2007”, “en contrepartie du financement du Cosip (Compte de soutien à l’industrie des programmes)”, a rappelé le directeur général de la Fédération française des télécoms, Yves Le Mouël.
De source proche du dossier, le secteur de la création audiovisuelle et cinématographique (film, fiction TV, documentaire, spectacle vivant) a perçu entre 60 et 100 millions d’euros en 2009 grâce à ce système.
Selon M. Rogard, les ressources du Centre national de la Cinématographie (CNC) ont ainsi pu progresser en 2009, “malgré la crise”.
“La taxe Cosip s’applique sur la partie du chiffre d’affaires soumise à la TVA à 5,5%: si la partie du chiffre d’affaires soumise à cette TVA diminue, l’assiette de la taxe Cosip diminue également”, a expliqué le directeur général du fournisseur d’accès internet Free, Maxime Lombardini.
Si la TV réduite était remise en cause, “cette nouvelle charge fiscale ne pourra pas être absorbée sans répercussion par les opérateurs: certains pourraient répercuter cela sur le prix final aux consommateurs, d’autres sur leurs investissements”, a noté M. Le Mouël.
“Il n’y a pas de miracle, ce sont des recettes qui disparaîtraient: ce sont des chiffres tellement importants que cela se répercuterait sur le prix des abonnements”, a confirmé M. Lombardini.
