[03/02/2010 20:11:17] PARIS (AFP)
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| épond aux députés le 3 février 2010. (Photo : Francois Guillot) |
L’Assemblée devait terminer dans la nuit de mercredi à jeudi l’examen du collectif budgétaire, qui prévoit finalement d’affecter le montant de la taxe sur les bonus bancaires -360 millions d’euros- au financement des PME, et organise le grand emprunt de 35 milliards d’euros.
La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a tranché: la taxe sur les bonus bancaires de plus de 27.500 euros versés aux traders sera affectée à la banque publique Oséo pour le financement des PME.
Fait rare, son amendement a été adopté à l’unanimité.
Dans un premier temps, le projet de loi voulait affecter une partie de la taxe -270 millions d’euros- à un fonds de garantie des dépôts afin de renforcer la protection des épargnants.
En commission des Finances, une majorité de députés a demandé que tout l’argent aille au budget de l’Etat, avec le soutien du patron des députés UMP Jean-François Copé.
Le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, s’est rallié à l’amendement du gouvernement, sous réserve d’être sûr que la contribution au fonds de garantie soit maintenue, indique-t-on dans son entourage.
Le Nouveau centre a demandé en vain que la charge de la taxe pèse aussi sur les traders, pas seulement sur les banques. Sans plus de succès, le PS voulait qu’elle ne soit pas déductible de l’impôt sur les sociétés, et qu’elle dure plus d’un an. Pas question d’entraver la compétitivité des banques françaises, répond la majorité.
Les députés devraient ensuite passer au plat de résistance: la mise en oeuvre du grand emprunt de 35 milliards d’euros.
Mardi, le ministre du Budget Eric Woerth s’est attaché à minimiser l’impact du grand emprunt sur les finances publiques, sur fond de déficits et de dettes records.
“Le remboursement de 13 milliards d’euros de financements prêtés aux banques pendant la crise a permis de limiter à 22 milliards d’euros le recours à l’emprunt. 22 milliards d’euros qui feront donc l’objet d’un appel aux marchés financiers”, selon M. Woerth.
“L’impact sur la dette publique, ce n’est pas 35 milliards d’euros, mais de l’ordre de 5 milliards d’euros en 2010”, selon lui. “Au total, l’impact sur le déficit sera seulement d’environ 2,5 milliards d’euros par an, soit 0,1 point de PIB par an”.
Le grand emprunt doit financer cinq priorités stratégiques: enseignement supérieur et formation; recherche (19 milliards pour les deux); industrie-PME (6,5); développement durable (5); économie numérique (4,5).
En marge du collectif, la France s’est engagée auprès de Bruxelles à ramener son déficit public (Etat, Sécu, collectivités locales) à 3% du PIB en 2013 contre 8,2% prévus en 2010.
Pour tenir ses engagements, le gouvernement mise à la fois sur un retour des recettes grâce à la croissance et sur un programme d’économies, annoncé par le président Nicolas Sarkozy la semaine dernière.
Les députés PS ont dénoncé lors d’une conférence de presse un “plan de rigueur qui va toucher les fonctionnaires, salariés du privé, retraités et les collectivités locales”, alors que le gouvernement “ne va rien demander aux banques”.
“Il ne s’agit pas d’une politique d’austérité. Une politique d’austérité, c’est quand on augmente les impôts et qu’on réduit les prestations”, selon le Premier ministre François Fillon. “On va ralentir l’augmentation des dépenses publiques”. Et le chef de l’Etat a souvent répété qu’il ne voulait pas augmenter les impôts.
