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| étrangères Joaquin Almunia, le 19 janvier 2010 à Bruxelles (Photo : John Thys) |
[19/01/2010 17:30:19] BRUXELLES (AFP) Les ministres européens des Finances sont parvenus à un accord mardi sur un projet de texte améliorant le recouvrement des recettes fiscales, un premier pas pour débloquer une série de réformes fiscales paralysées par le Luxembourg et l’Autriche depuis des mois.
“Je peux vous informer qu’il y a eu deux avancées majeures aujourd’hui”, a indiqué le commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo Kovacs, à l’issue d’une réunion des grands argentiers de l’UE.
“Tout d’abord un accord pour diviser le paquet” de réformes étudiées. “Et ensuite, un accord sur l’une des directives (loi), la directive recouvrement”, a-t-il ajouté.
Le projet de texte sur lequel les ministres se sont mis d’accord mardi prévoit une meilleure assistance administrative entre Etats pour le recouvrement des recettes fiscales, afin de mieux lutter contre la fraude.
Il fait partie d’un ensemble de cinq réformes visant à encourager la “bonne gouvernance” en matière fiscale.
Parmi celles-ci, figure notamment un projet d’accord symbolique de l’UE pour coopérer contre la fraude fiscale avec le Liechtenstein. Ou un texte visant à durcir la législation européenne actuelle concernant la taxation des revenus de l’épargne des non résidents dans les pays de l’UE.
Le Luxembourg et l’Autriche, qui maintiennent encore une forme de secret bancaire, paralysent depuis plusieurs mois cet ensemble de réformes, qui entraîneraient davantage d’avancées vers la transparence fiscale.
Les deux pays refusaient par ailleurs jusqu’ici tout accord sur l’un ou l’autre texte séparément, demandant qu’ils soient tous abordés ensemble.
Le Luxembourg a accepté en 2009 d’assouplir son secret bancaire en se pliant aux normes de l’OCDE en matière d’échange d’informations fiscales.
Mais il refuse d’aller plus loin et d’appliquer l’échange automatique d’informations pour les revenus de l’épargne des non résidents, tel qu’il est pratiqué par presque tous les pays de l’UE.
L’accord de mardi est “une avancée”, s’est félicitée la ministre française des Finances, Christine Lagarde.
“Il faut qu’au sein de l’UE, on arrive à une solution qui soit satisfaisante et dont on soit fier quand, dans les instances internationales, on prône la lumière fiscale et la lutte contre la fraude”, a-t-elle dit.
