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| érieure du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie à Paris (Photo : Francois Guillot) |
[12/01/2010 16:12:28] PARIS (AFP) La cellule mise en place par Bercy pour inciter les fraudeurs ayant des avoirs à l’étranger à régulariser leur situation a permis de récupérer “près de 700 millions d’euros” pour 3.500 contribuables, a indiqué le ministre du Budget Eric Woerth dans une interview mardi.
Cette cellule “a permis de récupérer près de 700 millions d’euros pour 3.500 personnes déclarées. Ces 3.500 personnes représentent 6 milliards d’euros placés à l’étranger et, en moyenne, les fonds sont rapatriés en France à hauteur des deux tiers”, affirme M. Woerth sur le site internet du journal L’Express.
La somme collectée représente selon lui “deux fois plus qu’une année entière de contrôles fiscaux”.
La cellule, créée en avril dernier pour permettre aux détenteurs d’avoirs cachés à l’étranger de régulariser leur situation, a fermé comme prévu le 31 décembre 2009.
Mais trois jours plus tard, Eric Woerth avait suscité l’étonnement et la polémique en annonçant son intention de “prolonger cette action autrement” en “donnant à l’administration fiscale les moyens de travailler dans le même état d’esprit” avec “tous les contribuables décidant spontanément de rendre leur situation légale”.
Interrogé à ce sujet, le ministre a assuré que “les contrôles fiscaux sur les personnes suspectées d’évasion fiscale vont commencer: 1.000 dans un premier temps”.
Mais “de plus en plus de contribuables voudront donc d’eux-mêmes se mettre en conformité. Nous n’allons pas leur fermer la porte au nez! Ils pourront le faire, mais paieront évidemment un rappel d’impôts et des pénalités”, explique M. Woerth.
“Les pénalités peuvent être moindres”, précise-t-il, en souhaitant distinguer “ceux qui ont hérité d’un compte à l’étranger et ceux qui ont organisé un dispositif de fuite de capitaux”.
Le ministre ne donne pas davantage de détails dans son entretien mais les modalités qu’il évoque sont similaires à celles qui étaient en vigueur à la cellule de régularisation.
Les repentis échappaient à d’éventuelles poursuites pénales et payaient les impôts dûs et intérêts de retard. Ils pouvaient négocier leurs pénalités, modulées en fonction de leur degré de “civisme fiscal” (entre 0 et 80% du montant des intérêts de retard, selon Bercy).
