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| és d’été du Medef à Jouy-en-Josas (Photo : Eric Piermont) |
[20/10/2009 10:39:59] PARIS (AFP) La contribution que pourraient verser les banques pour financer leur supervision devrait représenter au moins une centaine de millions d’euros par an, a-t-on appris mardi auprès de l’entourage de la ministre française de l’Economie Christine Lagarde.
Mme Lagarde a estimé “logique”, dans une interview publiée dans les Echos lundi, de demander aux banques “d?assumer les frais liés à la supervision” du secteur, “comme c’est le cas chez nos voisins”.
La taxe devrait prendre en compte le poids de chaque banque mais aussi ses risques, les banques les plus exposées contribuant davantage que celles qui ont une gestion prudente.
La régulation bancaire est actuellement assurée par la Commission bancaire, dont le budget provient de la Banque de France.
Cette mission sera prochainement confiée à une Autorité de contrôle prudentielle, née de la fusion de la Commission bancaire et de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam).
La proposition de Mme Lagarde n’est pas totalement nouvelle: un rapport de l’inspecteur des finances Bruno Deletré sur l’organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France préconisait en janvier de “mettre en place une contribution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement au financement de la nouvelle autorité”.
Les sociétés d’assurance financent déjà leur régulation, et “il n’y a pas de raison (…) que le secteur de l’assurance soit seul appelé à financer sa supervision prudentielle”, soulignait-il. Les assureurs devraient verser environ 27 millions d’euros en 2009 à l’Acam.
Le rapport suggérait de faire supporter au secteur des établissements de crédit et des entreprises d’investissement une charge annuelle d’environ 90 millions d’euros, ce qui représente “moins de 0,15% du montant des frais de gestion annuels du secteur”.
En Allemagne, l’autorité de contrôle des banques (la BaFin) est financée à 100% par les organismes financiers qu’elle supervise. Son budget s’est élevé en 2007 à 120,5 millions d’euros, selon le rapport Deletré.
En Grande-Bretagne, la Financial Services Authority (FSA) ne reçoit pas non plus de subvention publique. Son budget (303,3 millions de livres en 2007-2008, soit 332,3 millions d’euros au taux actuel) provient très majoritairement de prélèvements réalisés sur les entreprises qu’elle régule.
