[05/08/2009 19:04:01] PARIS (AFP)
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| êche Bruno Le Maire pose le 20 juillet 2009 à Lanouée. (Photo : Fred Tanneau) |
Le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a demandé mercredi un “nouveau délai” à Bruxelles pour remettre son rapport sur les aides illégales aux producteurs de fruits et de légumes, une demande que la Commission européenne semble prête à satisfaire, tant le dossier est compliqué.
“Nous avons besoin d’un nouveau délai (…) la procédure d’expertise est longue et complexe”, a déclaré à l’AFP M. Le Maire qui a souligné que “ce sera un travail sérieux”.
M. Le Maire, qui tentera de désarmorcer la grogne des producteurs lors d’une nouvelle “réunion technique” jeudi au ministère, n’a pas indiqué “le nombre de mois” nécessaires à la réalisation de ce rapport.
Peu avant cette déclaration, la Commission européenne avait déjà accordé à la France un nouveau sursis, jusqu’au 29 septembre, alors que dans un premier temps Paris devait rendre son rapport le 29 juillet.
“On accepte les délais. Le 29 septembre n’est pas la fin de l’histoire”, a déclaré à l’AFP un haut responsable de la Commission européenne qui a souhaité ne pas être identifié.
“Le dossier est extrêmement compliqué et nous prendrons le temps qu’il faudra”, a souligné ce responsable, tout en insistant qu'”il n’est pas question de remettre en cause le remboursement” des aides.
La demande d’un nouveau délai doit encore être officiellement transmise à la Commission européenne.
Lundi, M. Le Maire a annoncé que les producteurs de fruits et légumes devraient rembourser les aides publiques versées entre 1992 et 2002, suscitant une levée de boucliers chez les agriculteurs, confrontés actuellement à une importante baisse des prix et donc de leurs revenus.
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| écolte de tomates le 5 août 2009 à Mordelles (Photo : Frank Perry) |
Par ailleurs, ils considèrent que la France s’est mise en défaut en ne déclarant pas ces aides à la Commission européenne.
Unanimement, les agriculteurs ont annoncé qu’ils refusaient de rembourser ces aides.
Outre le délai nécessaire pour l’expertise, les négociations avec Bruxelles porteront aussi sur le montant des remboursements. Dans son rapport, Paris doit énumérer les sommes versées, indiquer les bénéficiaires et proposer un mode de recouvrement.
M. Le Maire a annoncé que la Commission demandait un remboursement à hauteur de quelque 330 millions d’euros, auxquels s’ajoutent les intérêts, soit un total de 500 millions. Mais la France conteste ce chiffre.
Ces aides étaient destinées à soutenir les producteurs face à la concurrence étrangère mais Bruxelles les considère anti-communautaires et demande donc qu’elles soient remboursées à l’Etat français.
Si la France refuse d’ordonner ce remboursement, “elle sera traînée par la Commission devant la Cour de Justice (européenne) pour manquement aux termes de l’article 228 et l’Etat sera condamné à des pénalités. Au final, ce sera le contribuable qui paiera”, a averti un haut responsable de la Commission.
Après la mécontentement soulevé par son annonce, M. Le Maire s’est félicité que la “situation se soit apaisée”. Le ministre a convoqué mardi une réunion avec tous les acteurs de la filière pour tenter de calmer la grogne et dont les producteurs sont ressortis rassurés, tout en réaffirmant leur refus de rembourser.
M. Le Maire a promis des mesures d’urgence qui seront précisées jeudi après-midi lors d’une “réunion technique” avec les acteurs de la filière, au ministère. Il s’est aussi engagé à s’attaquer aux “problèmes structurels” du secteur, qui pâtit d’un coût du travail souvent supérieur à celui de ses principaux concurrents.
