Suisse : le montant des pots-de-vin payés par Alstom atteindrait 344 M euros

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Logo d’Alstom (Photo : Jean-Pierre Muller)

[28/10/2008 21:33:59] GENÈVE (AFP) La justice helvétique évalue à 500 millions de francs suisses (environ 344 millions d’euros) le montant des pots-de-vin payés par Alstom via sa filiale suisse pour l’adjucation de marchés, a indiqué mardi le ministère public de la Confédération (MPC, parquet).

Le groupe Alstom “dément formellement des allégations qui ne reposent sur aucune preuve”, a déclaré dans la soirée à l’AFP Philippe Kaffe, directeur de l’information du groupe.

Citant le MPC, le Tribunal pénal fédéral avance le montant de 500 millions de francs suisses dans un arrêt concernant un aspect annexe du dossier, soit la demande d’Alstom d’obtenir une copie des documents saisis dans le cadre de l’enquête. Cette demande a été acceptée par le Tribunal.

“Ni la société Alstom, ni aucun employé d’Alstom n’a été inculpé pour corruption”, a relevé M. Kaffe. “Dans ses attendus, l’arrêt du Tribunal pénal fédéral, qui nous est favorable, estime injustifié d’assimiler l’ensemble des versements opérés par Alstom auprès de consultants à de la corruption ou à des tentatives de corruption”, a assuré le porte-parole du groupe industriel.

L’AFP n’avait pas pu obtenir mardi soir une copie intégrale de l’arrêt du Tribunal pénal fédéral.

Trois instructions sont en cours en Suisse contre Alstom.

Dans le premier dossier, le parquet suisse a lancé une enquête contre des “ressortissants français de l’entourage du groupe français Alstom” pour “soupçon de corruption de fonctionnaires étrangers (…), blanchiment d’argent et autres délits en relation avec l’acquisition de contrats dans l’infrastructure” entre 1998 et 2003.

Il vérifie notamment l’octroi de contrats en Amérique du Sud et en Asie, une enquête menée en étroite collaboration avec les autorités brésiliennes et françaises.

Dans le deuxième dossier, les autorités suisses enquêtent sur un ressortissant helvétique “partiellement en relation” avec le premier dossier.

Enfin, le parquet mène une enquête contre un ancien salarié d’Alstom et contre X, dans le cadre de laquelle une perquisition a été effectuée à Alstom Prom AG à Baden, près de Zurich, en août.

En France, en parallèle de ces enquêtes, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre X le 7 novembre 2007 pour “corruption active d’agents publics étrangers”, “abus de bien social et recel”.