Rapport annuel 2007 de la Cour des Comptes (1) : les programmes et les services publics dans la balance

Près de sept mois après
le précédant, la Cour des Comptes (CDC) a publié en plein été 2008 son
rapport sur l’état des programmes, services et établissements publics, et
des collectivités locales. Un rapport article comme d’habitude autour des
remarques critiques de la CDC et des réponses des ministères et organismes
concernés.

Le premier chapitre de la synthèse qui en a été publiée dans les colonnes du
Journal Officiel, l’honorable institution jette un regard inquisiteur sur
les programmes publics dans quatre secteurs, à savoir le sport, la culture,
le thermalisme et la maîtrise de l’énergie. Et dans ces quatre domaines, la
CDC relève plusieurs anomalies et autres dysfonctionnements.

Dans le secteur sportif, d’abord, la Cour des Comptes a constaté des
faiblesses tant au niveau de la mise en place que de l’équipement, de
l’exploitation et de l’entretien des infrastructures.

Dans le domaine de la culture, l’intérêt de la CDC s’est concentré sur la
production et la diffusion du livre tunisien et l’initiation publique, deux
domaines dans lesquels elle a noté des insuffisances touchant notamment à
l’organisation de certains concours d’encouragement à la production, à
l’utilisation des crédits destinés à l’achat d’ouvrages tunisiens, ainsi
qu’à l’équipement et à l’approvisionnement des bibliothèques publiques.

En matière de thermalisme, l’analyse a porté sur la promotion du secteur, la
gestion des sources d’eau minérale et le contrôle qualité de ces eaux, tous
domaines souffrant de manquements, notamment en matière de respect de
certaines procédures et réglementations.

Enfin, le secteur de la maîtrise de l’énergie n’échappe pas, lui aussi, à
l’œil critique de la CDC qui y a observé en particulier des retards dans la
réalisation de certains projets tendant à la rationalisation de
l’utilisation de l’énergie, et de promotion des énergies de substitution.

Le deuxième chapitre du résumé du 22ème rapport annuel de la Cour des
Comptes a traité des services de l’Etat, des établissements et entreprises
publics. La CDC s’y est penchée d’abord sur l’état de l’information
statistique produite par l’Institut National de la Statistique, et observé
des faiblesses en matière de collecte, de traitement/analyse, publication et
coordination technique des activités statistiques publiques.

Deuxième organisme «visité» par la CDC, la Cité des Sciences de Tunis pâti,
aux yeux de l’institution, de l’inachèvement de l’aménagement et de
l’équipement des espaces, et de l’absence de programmes de marketing tendant
à faire la promotion de la Cité et des activités, et de cadre juridique
motivant pour ses agents.

Troisième institution placée dans la balance par la CDC, l’Office des Œuvres
Universitaires du Centre se voit reprocher des retards en matière de
prestations universitaires. Mais la Cour des Comptes a constaté
l’insuffisance de ses moyens et un certain flou entourant ses prérogatives.
Cet organisme a également porté un regard scrutateur sur l’Office de la
Topographie et de la Cartographie (OTC), l’Hôpital Universitaire Hédi Chaker
de Sfax, et les Maisons de Culture.

Outre les retards constatés dans la mise en œuvre de certains programmes, la
Cour des Comptes pose en particulier la question de l’avenir de l’OTC,
d’autant qu’il est désormais confronté à la concurrence. Pour l’Hôpital
Universitaire Hédi Chaker de Sfax, les problèmes sont de tout autre ordre :
retard dans la mise en place d’un système d’information intégré, autonomie
limitée, amélioration inégale des indicateurs des spécialités, manque de
médicaments, et déséquilibre financier.

Enfin, pour les maisons de culture, les remarques critiques de la CDC
concernent le cadre réglementaire, la gestion financière, l’infrastructure,
les ressources –humaines et matérielles- et l’animation.

Dédié aux collectivités locales, le troisième chapitre traite des ressources
communales, de la Commune de Monastir, et des Etablissements Communaux à
caractère économique. Sur le premier point, le rapport indique que les
nombreuses réformes réalisées dans ce domaine n’ont pas eu pour corollaire,
de la part des communes, «un effort conséquent de rigueur au niveau de
l’application des mesures de contrôle, de suivi d’incitation au
recouvrement».

Sur le second, la CDC a enregistré, dans la Commune de Monastir, des
faiblesses au niveau de la mobilisation des ressources fiscales et
non-fiscales, de l’aménagement urbain et de la protection du patrimoine
foncier.
Enfin, au chapitre des établissements publics communaux à caractère
économique, la CDC a analysé la gestion administrative et financière et
l’activité de l’Agence Municipale de Gestion et de l’Agence Municipale des
Services Environnementaux.