De la double imposition

Par : Autres

De la double imposition

En effet, le
résultat est souvent aussi de rebuter certaines entreprises étrangères à
conclure des marchés en Tunisie. Un problème similaire et non des moindres
se pose aussi aux entreprises tunisiennes qui s’exportent et qui
sous-traitent une partie de leurs prestations à des entreprises (ou
personnes-ressources) locales. Tout en étant payées par le pays importateur
de services tunisiens, l’entreprise tunisienne se verrait obligée
d’effectuer une retenue à la source de 15% sur les honoraires de son sous-
(ou co-) -traitant du pays concerné.

 

Celui-ci ne
comprend souvent pas le bien-fondé d’un impôt qu’il paierait en Tunisie
alors qu’il effectue ses prestations chez lui et est payé par des fonds de
son propre pays! D’autant plus que dans la plupart des cas, son pays
(d’Afrique notamment) ne dispose pas de Convention de non-double imposition
avec la Tunisie.

 

Là aussi, le
résultat serait de rebuter les bonnes entreprises des pays concernés (et
elles ne sont souvent pas nombreuses) à collaborer avec leurs homologues
tunisiennes. La législation fiscale nécessite parfois de se mettre au
diapason de la volonté affichée en haut lieu d’encourager les entreprises
tunisiennes à exporter.

 

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Réaction à l’article :
Entreprises tunisiennes : Ne vous présentez plus en groupement avec des entreprises étrangères

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