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La Commission européenne a proposé aujourd’hui une réforme révisée du
régime de soutien pour le coton. La nouvelle proposition conserve les
mesures d’aide du régime actuel, qui a été annulé par la Cour de justice
européenne à cause de lacunes dans l’étude d’impact effectuée par la
Commission. La proposition prévoit que 65 % de l’aide soient «découplés»
(c’est-à-dire désormais indépendants de la production) tandis que 35 %
restent liés à la production de coton, sous forme de paiements à la surface.
La Cour n’a pas remis en cause la démarche générale de la réforme
(modification du régime d’aide) mais a estimé que la Commission aurait dû
réaliser une étude d’impact incluant les coûts de main d’œuvre dans le
calcul des coûts de production et évaluer les effets de la réforme sur
l’industrie locale de l’égrenage. La nouvelle proposition fait suite à une
étude d’impact approfondie et à une large consultation des parties
concernées.
Le découplage signifie que la priorité est accordée au soutien du revenu des
producteurs plutôt qu’à leur production. Les producteurs reçoivent l’aide à
condition de respecter des normes strictes en matière de protection de
l’environnement, de bien-être des animaux et de sécurité alimentaire («éco-conditionnalité»)
et ils sont libres de produire ce qu’ils veulent. Pour être éligible à
l’aide couplée, le coton ne peut être cultivé que sur des terres agréées par
l’État membre, en utilisant des variétés de semences autorisées, et doit
faire l’objet d’une récolte dans des conditions de croissance normales. Cet
élément couplé a été conservé afin d’éviter l’abandon de la production.
Le coton est une culture arable utilisée à la fois pour ses graines, qui
permettent de produire de l’huile et des tourteaux oléagineux, et
principalement pour ses fibres. Le secteur du coton a une grande importance
régionale dans les deux principaux États membres producteurs. Environ 76 %
de la production totale de l’UE (environ 1,45 million de tonnes de coton
brut) sont cultivés en Grèce. En 2005, le coton représentait 9,1 % de la
production agricole totale de la Grèce tandis qu’en Espagne, l’autre grand
producteur de l’UE, la part du coton était de 1,3 %. Une petite quantité de
coton est également cultivée en Bulgarie tandis que le Portugal a abandonné
cette production.
Dans l’UE, la plupart des exploitations de coton se caractérisent par leur
taille réduite (en Grèce, 4,5 hectares et en Espagne, 11 hectares) et par
leur nombre important (79 700 en Grèce et 9 500 en Espagne). Par ailleurs,
les exploitations grecques de coton sont davantage spécialisées, la région
de Thessalie pratiquant la quasi monoculture du coton.
Au niveau international, l’UE est un acteur mineur qui ne contribue que pour
environ 2 % à la production mondiale totale de coton. L’impact de la
production de l’UE sur l’évolution des prix du marché mondial est donc
négligeable, et ce d’autant plus que l’UE n’a pas recours aux subventions à
l’exportation dans ce secteur et offre un accès en franchise de droits.
Suite aux demandes formulées lors de la consultation des parties concernées,
la Commission va examiner la possibilité de créer un «label d’origine» afin
de promouvoir le coton de l’UE. En mars 2006, la Commission s’est engagée à
réexaminer les dispositions relatives à la protection des indications
géographiques et des appellations d’origine pour les produits agricoles et
alimentaires. La Commission étudiera la possibilité d’inclure le coton dans
le champ d’application de ce règlement.
La Commission examinera également la possibilité d’inscrire certains
produits à base de coton entièrement produits et fabriqués dans l’Union
européenne sur la liste des produits pouvant faire l’objet de mesures
d’information et de promotion et d’affecter des ressources budgétaires à cet
effet (au moins 3 millions EUR).
http://ec.europa.eu
(Source : Commission
européenne)
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