[10/10/2007 12:58:20] ANGERS (AFP) L’opérateur de services de communications électroniques Afone a été condamné mardi par la cour d’appel d’Angers à verser 879.000 euros de dommages et intérêts à Orange et France Télécom pour “pratiques abusives et déloyales”, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. L’entreprise angevine, qui emploie 400 employés en France, devra verser 604.000 euros à France Télécom et 275.000 euros à Orange pour avoir, entre juillet 2004 et mars 2006, exploité de manière déloyale et abusive les forfaits illimités commercialisés par ces deux opérateurs. En octobre 2003, Afone, spécialisé dans l’édition et l’hébergement de sites internet, crée le site www.mobiboom.com, permettant aux internautes d’accéder à un service de “chat” par téléphone. L’appelant est payé pour ses appels, à raison d’un centime d’euro pour cinq minutes d’appel. L’explosion des appels de longue durée alerte France Télécom et Orange qui décident alors d’assigner l’opérateur pour parasitisme. Mobiboom proposait en effet aux internautes disposant d’un forfait illimité de s’inscrire en ligne sur ce service accessible depuis des numéros non surtaxés, appartenant à Neuf Cegetel et Completel qui perçoivent une redevance de France Télécom et sa filiale mobile dont le montant dépend du nombre et de la durée des appels. Un contrat passé avec Neuf Cegetel et Completel permettait à Afone de récupérer une partie de cette redevance dite “de terminaison d’appel”. Le trafic généré par cette “astuce” a été chiffré à plus de 1,7 million d’heures sur deux ans et le bénéfice pour Mobiboom estimé à près de 880.000 euros. La cour d’appel a infirmé la décision de première instance du tribunal de commerce d’Angers qui avait débouté les deux opérateurs. Afone a annoncé sa décision de se pourvoir en cassation. |
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