Cour de Justice Européenne : jugement le 17 septembre dans l’Affaire Microsoft-Commission

Cour de Justice Européenne : jugement le 17 septembre dans l’Affaire
Microsoft-Commission

Le Tribunal de première instance de la Cour Européenne de Justice se
prononcera lundi 17 septembre 2007 sur le recours en annulation introduit
par Microsoft contre la décision historique de la Commission européenne
d’infliger à Microsoft une amende de 497 millions d’euros, pour avoir
enfreint les règles du traité CE relatives à l’abus de position dominante.

En mars 2004, Bruxelles avait arrêté une décision constant que Microsoft se
servait «de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d’exploitation
pour PC pour restreindre la concurrence sur les marchés des systèmes
d’exploitation pour serveurs de groupes de travail, en refusant de fournir
les informations nécessaires à l’interopérabilité, et des lecteurs
multimédias, en liant la vente du Windows Media Player à celle de Windows».


M.M.