Union Européenne : nouvelles dispositions contre le blanchiment d’argent

euro031106.jpgDans le cadre de sa lutte contre le
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’UE vient d’annoncer
de nouvelles dispositions obligeant les personnes physiques à l’entrée ou à
la sortie des pays de la Communauté de déclarer à la douane tout montant
égal ou supérieur à dix mille euros (les sommes équivalentes en d’autres
devises, et même les chèques non barrés, sont tout aussi concernés).

D’après M. Laszlo Koyacs, membre de la commission chargé de la fiscalité de
l’UE, ce nouveau règlement ‘‘rendra plus difficile l’entrée ou la sortie par
des terroristes de capitaux destinés au financement d’activités illégales’’,
ajoutant que, de toute manière, le seuil des dix mille euros est largement
suffisant pour épargner aux voyageurs et autres opérateurs économiques
d’avoir à accomplir des formalités administratives, le nouveau système étant
plus équitable pour les voyageurs honnêtes qui n’auront plus à subir maints
contrôles à l’entrée et à la sortie de la Communauté.

Ces nouvelles dispositions qui prennent effet à compter du 15 juin 2007
prévoient des poursuites à l’encontre de quiconque n’aura pas déclaré des
capitaux égaux ou supérieurs à dix mille euros.