Vers un nouvel accord UE/USA sur les données de passagers d’ici juillet

 
 
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Un avion de la compagnie aérienne américaine Continental Airlines sur le tarmac de l’aéroport de Newark (Photo : Mario Tama)

[26/01/2007 14:22:23] BERLIN (AFP) Les Etats-Unis et l’Union européenne sont confiants d’arriver d’ici juillet à un nouvel accord sur les données de passagers aériens, équilibré entre protection de la vie privée et efficacité de la lutte contre le terrorisme, ont indiqué vendredi à Berlin les ministres de l’Intérieur américain et allemand.

Un compromis est en voie d’être trouvé même si un désaccord persiste sur le point de savoir comment les informations sur les données personnelles peuvent être utilisées, ont indiqué à Berlin le secrétaire américain de la Sécurité intérieure, Michael Chertoff et son homologue Wolfgang Schäuble, dans une conférence de presse commune.

Aux termes d’un accord conclu en octobre dernier dans le cadre de la lutte anti-terroriste, et qui doit arriver à échéance en juillet, un certain nombre d’agences américaines ont accès à des données des passagers se rendant aux Etats-Unis en provenance d’Europe.

Il s’agit de données qu’ils fournissent aux compagnies aériennes au moment de l’achat de leur billet. Elles vont de l’adresse du voyageur à son numéro de téléphone ou de carte de crédit.

L’accord intérimaire actuel, qui prévoit un transfert automatique aux services américains de jusqu’à 34 données personnelles, a été critiqué comme une soumission de Bruxelles aux exigences de Washington. Un groupe de travail a été mis en place.

M. Chertoff a expliqué que les Etats-Unis ne réclamaient pas plus d’informations que celles prévues dans ces 34 domaines, mais davantage de flexibilité dans leur exploitation.

M. Schäuble, s’exprimant au nom de l’Union européenne que l’Allemagne préside, a expliqué que “les Européens aimeraient transformer l’actuel accord intérimaire en un nouvel accord (…) La partie américaine aimerait arriver à un meilleur usage des données. Je suis confiant que nous serons en mesure d’arriver à une solution”.

La définition de “limites plus strictes” de la durée pendant laquelle les données pourraient être accessibles pourrait être un élément de compromis, a-t-il dit.

 26/01/2007 14:22:23 – © 2007 AFP