La nouvelle taxe sur les recharges télécoms entre en vigueur

Par : R.B.H
 
 

taxe031106.jpgConformément
aux dispositions de la loi de finances 2007, les recharges de
télécommunications pour la téléphonie prépayée doivent se soumettre à un
timbre fiscal pour chaque cinq dinars ou prorata de cinq dinars. Afin de
faciliter la tâche à leurs abonnés et d’éviter des malversations de la part
des revendeurs au détriment des consommateurs, on apprend que les deux
opérateurs ont mis en place un système de taxation qui soustrait
automatiquement du solde de la recharge le droit de timbre y afférant.  

Il s’agit, apprend-on, de soustraire 6% du montant de la recharge. Ainsi,
d’une recharge (qu’elle soit virtuelle ou par carte) de cinq dinars est
retiré un montant de 300 millimes conformément à la nouvelle loi de finances
pour la gestion 2007. Pour ceux qui rechargent le prorata de cinq dinars,
c’est naturellement le prorata des 300 millimes qui est soustrait de la
recharge, soit 60 millimes pour le cas d’une recharge de 1 dinar. 

Ce qui est étrange dans ce nouveau système, c’est qu’il établit une sorte
d’inégalité fiscale entre les abonnés. Car les abonnés de la téléphonie
post-payée continueront à ne payer que 300 millimes de timbre fiscal pour
leur facture quel que soit son montant ! Et tout le monde sait que ce sont,
généralement, les personnes d’un certain niveau de revenu et les entreprises
qui privilégient la téléphonie post-payée. Le citoyen ordinaire à revenu
modeste préfère nettement le prépayé qui lui permet de réguler sa
consommation selon son budget.  

 


R.B.H.