Fin du marathon à l’Assemblée sur la privatisation de GDF

 
 
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Fiches techniques de GDF et Suez

[28/09/2006 15:45:56] PARIS (AFP) L’examen marathon du projet de privatisation de GDF a pris fin jeudi à l’Assemblée nationale, au terme de trois semaines de combat acharné de la gauche qui avait déposé un nombre record d’amendements, et à la satisfaction du gouvernement qui a réussi à éviter le recours au 49.3.

Le vote solennel aura lieu mardi, jour choisi par les syndicats de l’énergie (CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) pour une manifestation nationale à Paris et des arrêts de travail.

Le projet rejoindra ensuite le Sénat à partir du 10 octobre.

Au total, les discussions auront duré 120 heures et 17 minutes, décrochant la médaille de bronze de la législature pour la durée des débats et la cinquième place sur l’ensemble de la Ve République après le texte sur la presse (166h 50mn en 1983), les retraites (157h en 2003), l’assurance-maladie (142h 31mn en 2004) et l’enseignement supérieur (133h 15mn en 1983).

Communistes et socialistes ont en revanche décroché la médaille d’or de la Ve en poussant à son paroxysme le droit d’amendement, avec 137.347 des 137.647 déposés.

Après une guerre de tranchées en première semaine, qui faisait planer l’ombre de l’article 49.3 de la Constitution (adoption sans vote), PS et PCF ont décidé d’arrêter de défendre des séries d’amendements identiques pour entrer dans le fond du débat.

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Le ministre de l’Economie, Thierry Breton, le 25 septembre 2006 à l’Assemblée nationale (Photo : Jacques Demarthon)

Peinant à garder l’attention du public, les présidents des groupes socialiste et communiste, Jean-Marc Ayrault et Alain Bocquet, et le président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré (UMP), ont conclu un accord pour une fin des travaux le 28 septembre en vue d’un vote solennel du texte le 3 octobre.

La révélation de cette entente a entraîné un regain de tensions dans l’hémicycle et beaucoup de confusion au PS où de nombreux députés ont dénoncé ou minimisé l’accord.

Car, outre un problème de lisibilité de la stratégie du groupe, cette annonce faisait la part belle aux villepinistes, puisqu’il écartait la perspective tant redoutée dans leur camp de devoir à nouveau utiliser le 49.3 alors que les cicatrices de son recours sur le CPE sont toujours visibles.

Au final, la mobilisation de la gauche, symbolique par le nombre d’amendements mais aussi concrète et jamais démentie dans l’hémicycle par un petit groupe d’irréductibles, comme François Brottes (PS) ou Daniel Paul (PCF), a mis au second plan les divisions de la droite sur le texte.

Car comme l’a rappelé jeudi le ministre de l’Economie, Thierry Breton, “au début de l’été, il y avait des divergences”.

Il a donc, tout comme Dominique de Villepin mardi, remercié la majorité et le président de l’UMP, Nicolas Sarkozy, les critiques les plus virulentes contre le projet venant en effet de sarkozystes.

Selon le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, il y aura mardi “des votes contre” qu’il a évalués à une dizaine et des abstentions qu’il n’a pas chiffrées.

“La bataille contre la privatisation de GDF continue”, a lancé de son côté François Brottes (PS), en évoquant le passage du texte au Sénat et un recours devant le Conseil constitutionnel que le PS compte déposer.

Jacques Brunhes (PCF) a dénoncé “un débat à l’aveugle”, “dangereux pour la démocratie” et le “reniement de la parole d’Etat” sur GDF.

Jean Dionis du Séjour (UDF) a appelé l’UMP à méditer d’ici mardi sur une question: “l’opinion publique est contre, les syndicats sont contre, trois groupes parlementaires sur quatre sont contre. Et s’ils avaient raison?”

Outre la privatisation de GDF, le texte organise l’ouverture totale à la concurrence du marché de l’énergie, effective au 1er juillet 2007.

 28/09/2006 15:45:56 – © 2006 AFP