GDF : fin de l’examen du projet de loi sur l’énergie jeudi

Fiches techniques de GDF et Suez

[27/09/2006 22:33:02] PARIS (AFP) Les députés, qui avaient adopté mercredi, au terme de la séance de nuit, 13 des 17 articles que compte le projet de loi sur la privatisation de GDF en termineront l’examen jeudi pour le voter solennellement le 3 octobre.

Clé de voûte du texte, l’article 10, qui prévoit une diminution de la part de l’Etat dans le capital de Gaz de France à au moins un tiers, pour lui permettre de fusionner avec Suez, avait été adopté dans l’après-midi.

Seule l’UMP a voté pour, PS, PCF et l’UDF ont voté contre.

Mercredi soir, les députés ont voté plusieurs mesures pour mieux protéger les consommateurs. Pour l’aider à mieux comprendre les factures actuelles “illisibles”, le rapporteur du texte, Jean-Claude Lenoir (UMP), a fait adopter un amendement instaurant une facturation en fonction de l’énergie consommée.

Un amendement socialiste prévoyant des contrats en braille pour les mal-voyants, a été adopté.

En outre un médiateur national chargé des questions de l’énergie sera désigné par l’Etat, selon un amendement voté à l’initiative du gouvernement.

Le vote solennel du texte est prévu mardi 3 octobre. Le même jour, les syndicats de l’énergie ont appelé à une mobilisation nationale.

Le projet examiné en urgence (une lecture par assemblée) sera examiné par les sénateurs à partir du 12 octobre.

Convoquée en session extraordinaire, le 7 septembre, l’Asemblée nationale aura consacré trois semaines de discussion au projet de loi.