Le projet de la loi de finances 2005 a retenu le principe de créer une
société à distance : cette initiative va dans le sens de l’allègement des
procédures administratives. Le nouveau projet stipule qu’il est permis de
créer des sociétés anonymes ou encore des sociétés à responsabilité limitée
de type SARL, sur Internet.
Ce portail a été développé par l’API et sera géré par elle, le développement
a été confié à une entreprise Tunisienne spécialisée en TIC et en portail
dynamique, la société ICARE, qui a conçu et développé un système intégrée
permettant de créer une société en ligne, de signer électroniquement,
d’interfacer plusieurs intervenants :
–
La poste : pour le paiement électronique via l’E-dinar
–
Le ministère de la justice : pour l’inscription au registre du commerce
–
L’Imprimerie officielle : pour la publication au JORT
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L’ANCE : pour la signature électronique des statuts
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Le bureau de contrôle des impôts : pour le code TVA et le matricule fiscal
–
La recette des finances : pour l’enregistrement des actes
Ce système sera mis en ligne courant janvier 2005 par l’API, il s’agira
réellement d’une petite révolution et une première en Tunisie et même en
Afrique.
Le projet de la loi de finances 2005 a retenu le principe de créer une
