Union européenne : Contingents Chine 2004

Union
européenne : Contingents Chine 2004

Règlements 1351/2003 du 30 juillet 2003 JOUE L 192 du 31/07/2003

L’avis aux
importateurs et le règlement communautaire fixent les conditions
d’attribution des contingents communautaires 2004, pour les produits non
textiles originaires de Chine qui demeurent contingentés (chaussures et
céramiques).

Compte tenu de
l’élargissement de l’Union au 1er mai 2004, ces contingents ont été divisés
en deux tranches.

L’une, pour les 15 Etats membres avant
l’élargissement, a couvert la période 1er janvier 2004/30 avril 2004,
l’autre pour la période 1er mai/31 décembre 2004 concerne la
totalité des 25 Etats membres, compte tenu de l’élargissement.

Source : CEPEX
ACTUALITES 28 – juillet- 2004

–
Tunisie :
14- 09 – 2004 à 14:00

– ©
webmanagercenter – Management et Nouvelles Technologies  –
Magazine on line –