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Nouvelles
réglementation pour la sécurité des produits
Depuis
le 15 janvier, de nouvelles règles communautaires sont applicables pour
améliorer la sécurité des produits de consommation. La directive révisée
relative à la sécurité générale des produits (DGSP – 2001/95/CE) définit les
contrôles de sécurité à effectuer sur l’ensemble des produits de
consommation, à l’exception des denrées alimentaires. Le nouveau texte
établit des obligations de sécurité sur des produits tels que les
équipements de sport, les aires de jeu, les articles de puériculture, les
briquets mais aussi la plupart des produits ménagers (meubles, textiles).
La
commission européenne reçoit chaque année près de 150 notifications
relatives à des produits dangereux, généralement liés à des risques
d’asphyxie, d’étouffement, de choc électrique et d’incendie. La catégorie de
produits faisant l’objet du plus grand nombre de notifications est celle des
jouets, suivie des appareils et produits électriques. La nouvelle directive
accorde une place plus importante qu’auparavant aux normes européennes Cen
et Cenlec. Les règles de sécurité des produits seront appliquées avec
davantage d’efficacité grâce à une meilleure coopération entre autorités
nationales, à des pouvoirs de gestion de crise étendus à une définition plus
claire des modalités d’application des règles. Le système communautaire
d’alerte rapide relatif aux produits dangereux (Rapex) va aussi être
renforce.
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