MOTS CLES: situation fonciere
Régularisation de la situation foncière des biens bâtis sur les domaines de l’Etat
Les travaux techniques du projet de régularisation de la situation foncière des anciens ensembles résidentiels bâtis sur le domaine l'Etat démarreront dans les prochains...
Mahdia : début de régularisation de la situation foncière de plus de 21 mille logements
Les autorités régionales du gouvernorat de Mahdia ont entamé la régularisation de la situation foncière d'environ 21.500 logements bâtis sur des terres domaniales, annonce...
Tunisie : Le ministère des Domaines de l’Etat entame la régularisation de la situation foncière de terres agricoles à Monastir
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, annonce le démarrage des démarches de régularisation de la situation foncière de...
Tunisie – Agriculture : La situation foncière quasi-réglée à Sidi Bouzid
La situation foncière de 97% des terres collectives (345 mille ha) et 96% des «habous» a été régularisée grâce à...
