MOTS CLES: sanctions financieres

Fadhila Gargouri, magistrate à la Cour des comptes, a déclaré, mercredi 8 août, qu'une décision sera rendue en premier ressort infligeant des sanctions pécuniaires...

Le ministère de l’Environnement et de Développement durable prépare un projet de loi qui sanctionnerait les activités industrielles causant des...