MOTS CLES: sanctions financieres

Municipales 2018 : La Cour des comptes sévit contre près de 140 listes pour non dépôt de leurs états financiers

Fadhila Gargouri, magistrate à la Cour des comptes, a déclaré, mercredi 8 août, qu'une décision sera rendue en premier ressort infligeant des sanctions pécuniaires...

Tunisie – Environnement : Une loi sanctionnant les activités industrielles polluantes

Le ministère de l’Environnement et de Développement durable prépare un projet de loi qui sanctionnerait les activités industrielles causant des...

Tunisie – Médias – Elections : Sanctions financières contre 3 télévisions tunisiennes

La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé d'infliger des amendes à la chaîne publique Al-Wataniya 1 et aux chaînes privées...

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