MOTS CLES: propriété littéraire et artistique
Droit d’auteur : la Tunisie renforce l’inclusion des non-voyants
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné mercredi, lors d'une journée d'étude parlementaire, une proposition de loi visant à réformer la législation tunisienne...
Propriété intellectuelle : L’OTDAV brandit des sanctions pénales à l’encontre des auteurs de piratage
L’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins (OTDAV) appelle tous les exploitants des œuvres musicales, dramatiques et littéraires à "respecter les droits...




