MOTS CLES: projet de loi
Tunisie – Finances : L’ARP adopte un projet de loi d’un emprunt obligataire de la BCT
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 1er octobre en séance plénière, un projet de loi relatif à un ...
Tunisie – Loi sur la réconciliation économique : La présidence de la République persiste et signe
Le projet de loi sur la réconciliation économique et financière ne va pas être retiré de l'Assemblée des représentants du...
Commerce : La Tunisie se dote d’une “nouvelle” loi sur la concurrence et les prix
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 1er septembre 2015, le projet de loi régissant la concurrence et ...
Tunisie – Sécurité : Plus d’argent pour les institutions sécuritaires
Le projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2015 propose d'allouer une enveloppe supplémentaire de 306 millions de dinars...
Tunisie : Les députés se saisissent du projet de loi sur les entreprises en difficultés économiques
Le projet de loi relatif aux procédures collectives, qui prévoit des interventions pour sauver les entreprises en difficultés économiques,...
Tunise : Adoption d’un projet de loi sur l’échelonnement des dettes des locataires de biens immeubles domaniaux agricoles
Un projet de loi relatif à l'échelonnement des dettes des locataires des biens immeubles domaniaux agricoles a été approuvé par le conseil ministériel, tenu...
Tunisie : Adoption du projet de loi sur les sukuks islamiques à l’Assemblée
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté lors d'une plénière, le mercredi 17 juillet, un projet de loi permettant l'application du...
Tunisie : Un projet de loi contre l’emploi des retraités
L'Union des diplômés chômeurs (UDC) a annoncé mercredi à Tunis qu'elle proposera prochainement des projets de lois pour mettre fin...
Tunisie : Le projet de loi sur la justice transitionnelle sera soumis à l’ANC en fin de semaine
Le projet de loi sur la justice transitionnelle sera prêt à être soumis à l'examen de l'Assemblée nationale constituante ...
Tunisie – Finances : Bientôt un projet de loi sur les fonds d’investissement islamiques à l’ANC
Un projet de loi relatif aux fonds d'investissement islamiques sera prochainement présenté à l'Assemblée nationale constituante (ANC). ...
Tunisie : Kamel laabidi critique le projet de loi présenté par le CPR sur le secteur de l’information
Kamel Laabidi, ancien président de l'Instance nationale pour la réforme de l'information et de la communication (INRIC), a...
Tunisie – Justice : Le Syndicat des magistrats en guerre contre le projet de loi sur l’instance provisoire
Le SMT (Syndicat des magistrats tunisiens) a appelé les magistrats à participer à tous les mouvements de protestation envisagés et à...
Tunisie : Selma Mabrouk, «Un projet de loi pour la polygamie a été déposé à la Constituante»
Passant
par une phase de «grand doute» quant à la Constitution qui est en train de
s’écrire, Selma Mabrouk est en permanence en alerte....
